L'autonomie de la volonté en droit de la famille

La procréation médicalement assistée permet chaque année à un nombre de plus en plus élevé de couples d'accéder à la parenté. Dans le même temps, la pratique de la gestation pour autrui se développe tant en milieu hospitalier qu'en dehors de tout encadrement médical. La PMA est désormais sollicitée dans le cadre de projets parentaux aux configurations inédites : tant par des couples de même sexe ou de sexe différent que par un parent unique ou par des parents détachés de tout projet de couple. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes encadre la pratique des nouveaux modes de procréation au sein des centres agréés et contient des dispositions applicables à la filiation de l'enfant. La mise en oeuvre de la PMA repose donc sur une interaction étroite entre le droit et la pratique médicale, le centre qui accueille le projet parental étant appelé à mobiliser les instruments juridiques grâce auxquels la filiation de l'enfant issu de la PMA pourra être établie. A l'image de cette collaboration entre les deux disciplines, le présent ouvrage issu de la journée d'étude du 20 octobre 2017 dresse un état des lieux des règles en vigueur, nourri par une doctrine et une jurisprudence de plus en plus abondantes, à la lumière des questionnements des médecins exerçant dans les centres de PMA, qui ont inspiré et stimulé les débats. Les développements juridiques et centrés sur la bioéthique se veulent à la portée de tous publics.

Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - Regards croisés du droit et de la pratique médicale

L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d'identification de la personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuée pour l'enfant né du projet parental de deux femmes. Parallèlement à cette évolution qui témoigne d'une consécration toujours plus importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d'éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l'organisation d'une réelle communauté de vie. Enfin, la mise en ouvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

Actualités en droit de la famille

La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine a pour objet de revoir en profondeur la matière des incapacités en droit belge. Il s'agit d'une importante réforme du statut des personnes vulnérables, à la croisée entre le besoin de protection et le souci de préserver la liberté fondamentale à toute société démocratique. Cette loi entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et prévoit des dispositions transitoires à son application dans le temps. Plusieurs questions essentielles se posent déjà, auxquelles la jurisprudence fournira des réponses. En l'attente, les praticiens travaillant habituellement au service des personnes majeures incapables/vulnérables (juges de paix, administrateurs provisoires, avocats, notaires, mais aussi employés de banque, médecins, assistants sociaux.), trouveront dans cet ouvrage un premier commentaire critique complet, un outil leur permettant de se familiariser avec ces dispositions nouvelles. Tant la protection de la personne elle-même que celle de son patrimoine y sont examinées, puisque tels sont les deux axes principaux de cette réforme.

Le nouveau régime de protection des personnes majeures - Analyse de la loi du 17 mars 2013

Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d'UB³, un large spectre, allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante tant l'ancienne procédure avait la réputation d'avoir seule vertu d'épuiser les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin, terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s'interrogera sur le pacte sur succession future.

Actualités en droit patrimonial de la famille

La jurisprudence relative à l'application de la réforme du droit de la filiation en matière d'établissement et de contestation de la filiation paternelle est analysée par Nathalie Massager. Guy Hiernaux examine quant à lui les décisions récentes relatives à la nouvelle pension après divorce. Alain-Charles Van Gysel étudie les questions complexes touchant à la preuve de l'état civil des étrangers. Enfin, Jean-François Romain nous livre une analyse détaillée des questions soulevées par les clauses de tontine et d'accroissement. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit. Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3: Arnaud JANSEN.

Actualité en droit familial

L'étude porte sur le fondement du lien de filiation et l'équilibrage de ses composantes multiples, dont la vérité génétique et la vérité socio-affective.

Elle analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité génétique.

Cet examen est fait tant pour la procréation dite naturelle que pour la procréation médicalement assistée, avec, en particulier, une étude de la réception par le droit du désir d'enfant chez les personnes célibataires ou en couple homosexuel.

La parenté est également étudiée au plan de son évolution vers une reconnaissance de l'autonomie de la fonction parentale sous la forme de la parentalité, détachée de la filiation.

Le rôle du droit et la transformation de sa fonction sont analysés en parallèle.

Enfin, les conclusions développées au sujet de l'engagement parental volontaire sont confrontées aux principes généraux de dignité humaine et d'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi qu'aux droits au respect de la vie familiale et à la connaissance des origines.

Un ouvrage - qu'aucun praticien du droit de la famille - ne peut se permettre d'ignorer.

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