Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - Regards croisés du droit et de la pratique médicale

Publié par Anthemis, le 05 décembre 2017

234 pages

Résumé

La procréation médicalement assistée permet chaque année à un nombre de plus en plus élevé de couples d'accéder à la parenté. Dans le même temps, la pratique de la gestation pour autrui se développe tant en milieu hospitalier qu'en dehors de tout encadrement médical. La PMA est désormais sollicitée dans le cadre de projets parentaux aux configurations inédites : tant par des couples de même sexe ou de sexe différent que par un parent unique ou par des parents détachés de tout projet de couple. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes encadre la pratique des nouveaux modes de procréation au sein des centres agréés et contient des dispositions applicables à la filiation de l'enfant. La mise en oeuvre de la PMA repose donc sur une interaction étroite entre le droit et la pratique médicale, le centre qui accueille le projet parental étant appelé à mobiliser les instruments juridiques grâce auxquels la filiation de l'enfant issu de la PMA pourra être établie. A l'image de cette collaboration entre les deux disciplines, le présent ouvrage issu de la journée d'étude du 20 octobre 2017 dresse un état des lieux des règles en vigueur, nourri par une doctrine et une jurisprudence de plus en plus abondantes, à la lumière des questionnements des médecins exerçant dans les centres de PMA, qui ont inspiré et stimulé les débats. Les développements juridiques et centrés sur la bioéthique se veulent à la portée de tous publics.

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