Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - Regards croisés du droit et de la pratique médicale

Publié par Anthemis, le 05 décembre 2017

234 pages

Résumé

La procréation médicalement assistée permet chaque année à un nombre de plus en plus élevé de couples d'accéder à la parenté. Dans le même temps, la pratique de la gestation pour autrui se développe tant en milieu hospitalier qu'en dehors de tout encadrement médical. La PMA est désormais sollicitée dans le cadre de projets parentaux aux configurations inédites : tant par des couples de même sexe ou de sexe différent que par un parent unique ou par des parents détachés de tout projet de couple. La loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes encadre la pratique des nouveaux modes de procréation au sein des centres agréés et contient des dispositions applicables à la filiation de l'enfant. La mise en oeuvre de la PMA repose donc sur une interaction étroite entre le droit et la pratique médicale, le centre qui accueille le projet parental étant appelé à mobiliser les instruments juridiques grâce auxquels la filiation de l'enfant issu de la PMA pourra être établie. A l'image de cette collaboration entre les deux disciplines, le présent ouvrage issu de la journée d'étude du 20 octobre 2017 dresse un état des lieux des règles en vigueur, nourri par une doctrine et une jurisprudence de plus en plus abondantes, à la lumière des questionnements des médecins exerçant dans les centres de PMA, qui ont inspiré et stimulé les débats. Les développements juridiques et centrés sur la bioéthique se veulent à la portée de tous publics.

Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit preuve appliquée au droit familial

Droit familial de l'enfance

Droit civil Tome 1 ; droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels (2e édition)

Cour constitutionnelle et droit familial

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ACTUALITE DU DROIT DU DIVORCE. - VOLUME 4

Actualités en droit des successions et libéralités

Les droits de l'enfant à naître - Le statut juridique de l'enfant à naître et l'influence des techniques de procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation. Etude de droit civil

Critiques