Naufrage du pétrolier "Prestige"- 2002 ; fusillade dans le cadre de l'affaire impliquant le pétrolier "Enrico Lexie" et le bateau de pêche "St. Antony" - 2012 ; retrait du pavillon du navire humanitaire "Aquarius" - 2018 ; crash du vol 447 d'Air France - 2009 ; disparition du vol MH370 et abattement du vol MH17 de Malaysia Airlines - 2014 ; collision entre les satellites "Kosmos 2251" et "Iridium 33" - 2009 ; croisement à quelques mètres de distance entre les satellites inactifs "IRSA" et "GGSE-4" - 2020 .... un petit aperçu seulement des très nombreux incidents et accidents maritimes, aériens ou spatiaux, qui ont eu lieu dans ces vingt premières années du 21ème siècle et à l'origine desquels se trouvaient un ou plusieurs véhicules. Qu'il s'agisse d'abordages ou d'arraisonnements en haute mer ; de marées noires ou de trafics illicites de tout genre ; d'exercice des pouvoirs de police dans des zones économiques exclusives étrangères ; de catastrophes aériennes ; de collisions de satellites et de débris spatiaux, la question de la nationalité des navires, aéronefs ou objets spatiaux y impliqués s'avère être dans chacun de ces cas de figure absolument cruciale. Contrairement aux autres biens meubles, ces véhicules affectés à la navigation internationale sont rattachés à un Etat, par un lien de droit public communément appelé nationalité. Le droit international laisse aux Etats le pouvoir discrétionnaire de déterminer les conditions d'attribution et de retrait de cette dernière, sans subordonner son opposabilité internationale à quelque autre exigence que ce soit. Le danger est toutefois que cela favorise un certain laxisme de l'Etat d'immatriculation, ce qui exposerait au risque que des dommages graves soient causés aux personnes impliquées dans les activités de ces véhicules et - surtout - aux tiers. Mais ce sont les obligations internationales imposées et les droits corrélatifs reconnus dans le chef de l'Etat d'immatriculation qui sont déterminants à cet égard et non quelque mystérieuse "effectivité" du rattachement. Cette constatation se vérifie quel que soit le véhicule en cause. La nationalité créée par l'immatriculation constitue donc une institution commune aux navires, aéronefs et objets spatiaux dont le régime juridique est encadré par le droit international.

La nationalité des véhicules en droit international public

Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union : les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. L'ouvrage s'ouvre sur un chapitre consacré aux compétences externes, sujet d'une importance déterminante sur le plan institutionnel dans les rapports entre l'Union et ses Etats membres. Malgré les efforts de systématisation du traité de Lisbonne, l'auteure déclare que "la situation en matière externe reste toujours d'une redoutable complexité". Cette complexité porte tant sur le fondement que sur la nature des compétences. Un des mérites de cette étude panoramique, menée avec grande maitrise, est de précisément recomposer les pièces du puzzle. Le chapitre II se penche sur la négociation et la conclusion des accords internationaux. Cette question a été abordée par le traité de Lisbonne dans un double souci à la fois de simplification et d'harmonisation. Au terme d'une description précise et instructive, l'étude conclut que la procédure mise en place par l'article 218 TFUE parait bien adaptée à la nature particulière de l'Union, établissant/atteignant un véritable équilibre institutionnel. Le chapitre III analyse le phénomène des accords d'association, dont la pratique a brouillé les contours, au point que l'on peut se demander à qui ils s'adressent vraiment et quelles sont leurs finalités. L'auteure dégage des critères - socle politique commun, réalisation progressive d'une intégration économique des parties, établissement d'une coopération multisectorielle -, qu'elle applique et conjugue à une analyse des différentes associations que l'Union entretient avec des partenaires, géographiquement proches comme lointains. Le chapitre IV concerne les accords mixtes, dont l'examen est effectué en partant de certains thèmes, encore d'actualité. Les arrêts et avis récents de la Cour de justice en témoignent. Parmi les problèmes signalés et leur solution, il convient de relever les difficultés posées par l'application provisoire des accords avec l'Afrique du Sud et l'Ukraine, la question de la compétence de la Cour de justice en matière d'interprétation d'accords mixtes et celle des violations d'accords mixtes par des Etats membres. Chaque chapitre traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. C'est un ouvrage de référence qui sera particulièrement utile aux chercheurs et aux praticiens du droit. L'ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d'Europe et à l'Université de Gand, coordinateur de la grande matière "Relations extérieures" et du présent volume, une équipe d'éminentes universitaires : Catherine Flaesch-Mougin, professeure émérite à l'Université de Rennes I, Nicki Aloupi, professeure à l'Université de Strasbourg, Cécile Rapoport, professeure à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, et Christine Kaddous, professeure à l'Université de Genève.

Les accords internationaux de l'Union européenne

Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous !Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l'Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l'Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d'association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s'appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAITLa notion de compétences est au cour du système communautaire et, aujourd'hui, de l'Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s'est faite que progressivement jusqu'au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l'avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s'engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres.2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l'Union européenne (TUE) comporte notamment, à l'article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l'Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l'ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l'Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L'action extérieure de l'Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l'avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d'attribution s'impose tant pour l'action interne que pour l'action internationale ». Toutefois, s'agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.

Cet ouvrage regroupe les contributions de la conférence qui s'est tenue à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018 sur Les droits humains comparés - à la recherche de l'universalité des droits humains.
La conférence est le résultat d'un long travail de préparation par quatre institutions organisatrices : l'Académie internationale de droit comparé, le Centre des études internationales et européennes de l'Université de Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme et la Fondation René Cassin.
D'éminents intervenants se sont exprimés à l'occasion de quatre tables rondes organisées sur deux jours. Si la motivation première des quatre organisateurs était assurément de comparer les droits humains, il s'agissait tout autant de comparer les différents points de vue des acteurs de ces droits. Ainsi, la conférence a permis de croiser les points de vue des plus grands spécialistes académiques avec celui des juges de différentes juridictions. Il s'agissait notamment de s'interroger sur la notion même de droits humains : s'agit-il d'un concept régional et dans quelle mesure est-il possible de parler d'universalité des droits humains ? Il s'agissait également de discuter de la mise en oeuvre et de l'effectivité des droits humains dans une perspective comparée avant de s'interroger sur la possibilité d'instaurer une cour mondiale chargée de la protection des droits humains.

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