La nationalité des véhicules en droit international public

Publié par Pédone, le 01 décembre 2020

536 pages

Résumé

Naufrage du pétrolier "Prestige"- 2002 ; fusillade dans le cadre de l'affaire impliquant le pétrolier "Enrico Lexie" et le bateau de pêche "St. Antony" - 2012 ; retrait du pavillon du navire humanitaire "Aquarius" - 2018 ; crash du vol 447 d'Air France - 2009 ; disparition du vol MH370 et abattement du vol MH17 de Malaysia Airlines - 2014 ; collision entre les satellites "Kosmos 2251" et "Iridium 33" - 2009 ; croisement à quelques mètres de distance entre les satellites inactifs "IRSA" et "GGSE-4" - 2020 .... un petit aperçu seulement des très nombreux incidents et accidents maritimes, aériens ou spatiaux, qui ont eu lieu dans ces vingt premières années du 21ème siècle et à l'origine desquels se trouvaient un ou plusieurs véhicules. Qu'il s'agisse d'abordages ou d'arraisonnements en haute mer ; de marées noires ou de trafics illicites de tout genre ; d'exercice des pouvoirs de police dans des zones économiques exclusives étrangères ; de catastrophes aériennes ; de collisions de satellites et de débris spatiaux, la question de la nationalité des navires, aéronefs ou objets spatiaux y impliqués s'avère être dans chacun de ces cas de figure absolument cruciale. Contrairement aux autres biens meubles, ces véhicules affectés à la navigation internationale sont rattachés à un Etat, par un lien de droit public communément appelé nationalité. Le droit international laisse aux Etats le pouvoir discrétionnaire de déterminer les conditions d'attribution et de retrait de cette dernière, sans subordonner son opposabilité internationale à quelque autre exigence que ce soit. Le danger est toutefois que cela favorise un certain laxisme de l'Etat d'immatriculation, ce qui exposerait au risque que des dommages graves soient causés aux personnes impliquées dans les activités de ces véhicules et - surtout - aux tiers. Mais ce sont les obligations internationales imposées et les droits corrélatifs reconnus dans le chef de l'Etat d'immatriculation qui sont déterminants à cet égard et non quelque mystérieuse "effectivité" du rattachement. Cette constatation se vérifie quel que soit le véhicule en cause. La nationalité créée par l'immatriculation constitue donc une institution commune aux navires, aéronefs et objets spatiaux dont le régime juridique est encadré par le droit international.

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