Le présent ouvrage porte sur l'intervention humanitaire telle qu'elle est envisagée par le concept de responsabilité de protéger, en conformité avec le droit international existant. Une première partie a pour objet d'apprécier l'aspect novateur de la responsabilité de protéger au regard des mécanismes juridiques existants et plus précisément, le chapitre VII de la Charte des Nations unies. L'aspect responsable de la souveraineté fait également l'objet d'une analyse approfondie en vue de déterminer si la responsabilité de protéger a rendu la souveraineté responsable ou a rappelé l'une de ses qualités intrinsèques. La seconde partie s'interroge sur les raisons qui expliquent que certaines interventions humanitaires ne sont pas autorisées par le Conseil de sécurité et les solutions à proposer pour remédier à ces lacunes observées en cas de crimes de masse. Sont ainsi abordées, d'une part, la paralysie du Conseil de sécurité en raison de l'utilisation du droit de véto par les membres permanents qui le composent et, d'autre part, les difficultés liées à la mise en oeuvre d'une intervention en raison de l'absence d'une armée onusienne.

R2P et intervention humanitaire - Peut-on (ou comment) dépasser la volonté politique du Conseil de sécurité ?

Les incriminations et les peines sous l'angle pratique et didactique Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en oeuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général. Le droit pénal est une matière qui ne cesse d'évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition. L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pénal ("¿Des infractions et de la répression en général¿"). L'intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés. Cet ouvrage s'avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d'autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. A cet égard, l'expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l'a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique. Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu'au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.

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