R2P et intervention humanitaire - Peut-on (ou comment) dépasser la volonté politique du Conseil de sécurité ?

Publié par Anthemis, le 19 avril 2017

341 pages

Résumé

Le présent ouvrage porte sur l'intervention humanitaire telle qu'elle est envisagée par le concept de responsabilité de protéger, en conformité avec le droit international existant. Une première partie a pour objet d'apprécier l'aspect novateur de la responsabilité de protéger au regard des mécanismes juridiques existants et plus précisément, le chapitre VII de la Charte des Nations unies. L'aspect responsable de la souveraineté fait également l'objet d'une analyse approfondie en vue de déterminer si la responsabilité de protéger a rendu la souveraineté responsable ou a rappelé l'une de ses qualités intrinsèques. La seconde partie s'interroge sur les raisons qui expliquent que certaines interventions humanitaires ne sont pas autorisées par le Conseil de sécurité et les solutions à proposer pour remédier à ces lacunes observées en cas de crimes de masse. Sont ainsi abordées, d'une part, la paralysie du Conseil de sécurité en raison de l'utilisation du droit de véto par les membres permanents qui le composent et, d'autre part, les difficultés liées à la mise en oeuvre d'une intervention en raison de l'absence d'une armée onusienne.

Manuel de droit pénal général

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