DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.

Les dossiers urbanisme aménagement N° 59

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planifi cation urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fi scalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtresd'oeuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction. Ecrit sous la direction scientifique d'Yves Jégouzo et Norbert Foulquier, ce livre rassemble les spécialistes du droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Dictionnaire du droit de l'urbanisme - Dictionnaire pratique

Droit administratif des biens (4e édition)

A travers cet ouvrage Théorie et pratique du droit public en hommage à Olivier Févrot, maître de conférences en droit public à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne, ses anciens collègues, ses amis ont souhaité témoigner leur affection et leur reconnaissance au chercheur, à l'enseignant et à l'avocat. Olivier Févrot était profondément attaché à l'université et au savoir. Sa passion pour le droit public l'a conduit à appréhender cette discipline dans une approche très théorique, mais également à se confronter à la difficile pratique et à ses contradictions pour en tirer des réflexions plus abouties. Quatre champs d'études ont été investis plus particulièrement par Olivier Févrot, la démocratie locale, à laquelle il consacra son doctorat à l'Université de Paris 2 Panthéon Assas, les contrats publics, les biens et les relations public/privé. Ces thèmes ont été repris dans les diverses contributions de cet ouvrage par différents auteurs ayant eu à travailler ou à échanger avec lui. Ceux-ci ont prolongé ses réflexions et ses travaux, dont l'actualité demeure une évidence, et qui nourrissent encore notre recherche.

Théorie et pratique du droit public - En hommage à Olivier Févrot

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration. C'est pourquoi ce manuel, qui s'attache à les décrire avec clarté et mesure, sera aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.

Droit administratif des biens

Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit.

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