La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regards extérieurs qu'elle a longtemps constitue. Elle n'est plus une zone de non-droit, où pouvaient dominer l'arbitraire et le régime des faveurs. La dénonciation dont font l'objet les conditions de détention s'est élargie. Plus personne aujourd'hui ne peut se prétendre surpris de ce qui se déroule derrière les façades de la prison, y compris lorsque ce qui s'y déroule est innommable. Et le droit, au rythme lent qui caractérise souvent les révolutions qui s'y opèrent, a entamé une véritable colonisation du monde carcéral - un monde au seuil duquel, longtemps, il donnait l'impression de devoir s'arrêter. L'institution du droit pénitentiaire est un phénomène dont l'analyse comparée fait apparaître la très grande généralité : une même révolution a été entamée, dès les années 1970 aux Etats-Unis et au Canada, et à partir de la fin des années 1980 dans les Etats européens, ceux notamment que couvre cet ouvrage - France, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas. Cette révolution est encore inachevée. Le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même, et c'est à présent que se posent, derrière la grande diversité des formes qu'il a empruntées jusqu'à présent, certaines questions communes. Comment rapporter la formalisation de la relation carcérale et la reconnaissance de droits aux détenus aux fonctions de la peine privative de liberté ? Quelle signification peut avoir la reconnaissance de droits fondamentaux au sein d'une institution totale ? Comment réfléchir les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels, ou procéduraux, d'en garantir le respect ? Faut-il reconnaître au détenu comme à tout autre les droits fondamentaux qui appartiennent à toute personne, ou bien la situation de dépendance dans laquelle il se trouve placé exige-t-elle de lui reconnaître des droits supplémentaires ? L'institution du droit pénitentiaire dont nous sommes les témoins aujourd'hui s'expose-t-elle, comme des tentatives passées d'" humaniser " la prison, à la critique de ne rendre celle-ci plus acceptable qu'afin de la confirmer comme l'horizon de la peine, les autres formes de sanctions restant confinées à leur statut d'alternatives ? Ce sont ces questions qu'affrontent aujourd'hui les réformateurs de la prison, dans un contexte paradoxal où chacun admet l'échec de la prison à réintégrer ceux qu'on y enferme, mais où les prisons en même temps n'ont jamais été plus surpeuplées, et où l'institution de la prison elle-même paraît plus incontournable que jamais. Ce volume réunit des chercheurs de différentes nationalités, juristes ou criminologues, qui ont voulu poser ces questions communes au départ d'observations portant sur la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

L'Institution Du Droit Penitentiaire. Enjeux De La Reconnaissance De Droit Aux Detenus

Discriminations Et Marche Du Travail

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la "Charte internationale des droits de l'homme" sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les "politiques sociales" de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la "jurisprudence" développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme. Placé sous la direction d'Emmanuel Decaux et d'Olivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de l'Université Panthéon-Assas Paris II et de l'Université catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Commentaire article par article

Ce volume rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs à la protection des droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons !divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui garantissent les droits fondamentaux.

Code de droit international des droits de l'homme

The essays collected in this volume aim to provide the building-blocks of a learning-based understanding of the development of fundamental rights in the European Union. Instead of asking how much harmonization of fundamental rights is required at EU level or whether fundamental rights should rather be protected at domestic level, it acknowledges that even when it is desirable, harmonization may be in many cases politically unrealistic to achieve; that it may presume too much about our ability to identify how best to implement fundamental rights; and that the required legal bases may be missing. It also notes that we have currently no mechanism allowing us to identify, on a more or less systematic basis, the need for the Union to take action in this field. A learning-based understanding of the development of fundamental rights takes seriously these limitations which the fundamental rights policy of the EU is currently facing. This redefinition moues from substance to procedure: since there is uncertainty about how to improve the protection of fundamental rights (beyond the minimum requirement not to violate them), a fundamental rights policy should be about devising adequate mechanisms for the constant testing of the policies pursued in different settings, in order to arrive at a better understanding of how to best achieve their objectives. Reflexive governance, these essays argue, may represent one way of thinking about how to address this challenge. This hypothesis is tested in three policy areas: equality of treatment, data protection, and the establishment of an area of freedom, security and justice. The essays collected in this volume do not form a blueprint for the further improvement of the regime of fundamental rights protection in the EU. Rather, they identify a blindspot: the lack of a principled way of reconciling the protection of fundamental rights within each EU Member State, with the establishment between these States of an internai market and of an area of freedom, security and justice. And they explore the potential of non-judicial means of ensuring the protection and promotion of fundamental rights, particularly through techniques - mutual evaluation mechanisms, the use of indicators and benchmarks, and participatory processes - inspired by existing 'open' forms of coordination between the Member States. These techniques allow us to shift from the post hoc, reactive modes of protection of fundamental rights, to more ex ante, proactive methods of protection. Fundamental rights are a concern of the EU institutions since well over thirty years, and a number of tools, bath legislative and judicial, have been deployed in order to ensure that the progress of European integration shall not lead to lower the	1 level of protection of rights in the EU. It is time that fundamental rights become more than that, however - it is time that they become a policy. But such a fundamental rights policy for the EU must be respectful of the diversity of approaches within the EU, and it must acknowledge that, in many domains, we simply do not know how best to ensure the fulfilment of fundamental rights. It must therefore be conceived as a policy which encourages collective learning, and permanent re-evaluation of earlier choices in the light of new circumstances. It is in this direction that this volume seeks to move the debate.

Human Rights in the Web of Governance : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union - Volume 9

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument a jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.

La protection de la biodiversité est un enjeu sociétal majeur. Cependant, l'Union Européenne échoue systématiquement à répondre aux objectifs qu'elle s'est fixés en la matière. Comment expliquer cela ? Quels sont les enjeux ? Et surtout comment y remédier ?Le modèle économique européen, qui porte le sceau de l'idéologie néolibérale, s'avère mortifère pour la biodiversité. Agriculture industrielle, dérives du « tout technologique » et mirages de la bioéconomie portent en germes des bouleversements écologiques sans précédent. Mais il n'y a pas de fatalité. La nature et les lois qui la régissent sont une source féconde d'inspiration.À travers une analyse de sept mécanismes européens de destruction de la biodiversité, Inès Trépant jette des ponts entre le monde politique et le milieu naturaliste. Elle met en lumière l'urgence de décloisonner les politiques environnementales, agricoles, énergétiques, industrielles et commerciales en Europe, replaçant la biodiversité au cour du projet économique européen. Un changement radical s'impose et des alternatives existent !

Biodiversité : quand les politiques européennes menacent le vivant - Connaître la nature pour mieux légiférer

La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part.

La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe - Edition bilingue français- anglais

Pour trancher quel était le meilleur athlète au monde, certains ont décidé d'enchaîner la natation, le vélo et la course à pied pour mettre tout le monde d'accord. C'était en 1978 à Hawaï. Le triathlon tel que nous le connaissons aujourd'hui était né. Depuis lors, le culte du triathlète n'a cessé de prendre de l'ampleur. Dans cet ouvrage, nous avons réuni plusieurs spécialistes pour vous livrer les outils et secrets des meilleurs athlètes. Qu'il s'agisse d'équipement, de préparation physique ou mentale, de nutrition, de prévention des blessures ou même de gestion du temps et d'organisation au quotidien, vous aurez toutes les clés en main pour devenir triathlète et performer dans la discipline !

Devenir triathlète

Transnational Corporations and Human Rights

Après 40 ans d'alarmes scientifiques, l'urgence écologique et climatique n'est plus mise en doute. Elle a été défendue haut et fort par de nombreux acteurs, mais aussi par les foules qui ont marché dans les rues de Bruxelles. Tandis que l'extrême droite et l'extrême gauche se renforcent, de nombreux citoyens s'inquiètent de leurs conditions d'existence, des inégalités croissantes et des migrations. Fin du mois et fin du monde étant intimement liées, l'urgence est aussi devenue sociale et démocratique. C'est ici une démocratie régénérée qui est esquissée, par et pour les citoyens, sous la forme d'un État d'Urgence écologique. Une transition sociétale est nécessaire, urgente, et possible. L'État doit assumer son rôle d'activateur, en offrant à tous les porteurs d'initiatives le terreau fertile dont ils ont besoin. Les auteurs souhaitent démontrer qu'il existe d'autres futurs que les effondrements, la dictature ou le néolibéralisme total.

Déclarons l'état d'urgence écologique

Les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme.
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.

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