L'Institution Du Droit Penitentiaire. Enjeux De La Reconnaissance De Droit Aux Detenus

Olivier De Schutter

Dan Kaminski

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 19 mars 2002

308 pages

Résumé

La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regards extérieurs qu'elle a longtemps constitue. Elle n'est plus une zone de non-droit, où pouvaient dominer l'arbitraire et le régime des faveurs. La dénonciation dont font l'objet les conditions de détention s'est élargie. Plus personne aujourd'hui ne peut se prétendre surpris de ce qui se déroule derrière les façades de la prison, y compris lorsque ce qui s'y déroule est innommable. Et le droit, au rythme lent qui caractérise souvent les révolutions qui s'y opèrent, a entamé une véritable colonisation du monde carcéral - un monde au seuil duquel, longtemps, il donnait l'impression de devoir s'arrêter. L'institution du droit pénitentiaire est un phénomène dont l'analyse comparée fait apparaître la très grande généralité : une même révolution a été entamée, dès les années 1970 aux Etats-Unis et au Canada, et à partir de la fin des années 1980 dans les Etats européens, ceux notamment que couvre cet ouvrage - France, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas. Cette révolution est encore inachevée. Le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même, et c'est à présent que se posent, derrière la grande diversité des formes qu'il a empruntées jusqu'à présent, certaines questions communes. Comment rapporter la formalisation de la relation carcérale et la reconnaissance de droits aux détenus aux fonctions de la peine privative de liberté ? Quelle signification peut avoir la reconnaissance de droits fondamentaux au sein d'une institution totale ? Comment réfléchir les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels, ou procéduraux, d'en garantir le respect ? Faut-il reconnaître au détenu comme à tout autre les droits fondamentaux qui appartiennent à toute personne, ou bien la situation de dépendance dans laquelle il se trouve placé exige-t-elle de lui reconnaître des droits supplémentaires ? L'institution du droit pénitentiaire dont nous sommes les témoins aujourd'hui s'expose-t-elle, comme des tentatives passées d'" humaniser " la prison, à la critique de ne rendre celle-ci plus acceptable qu'afin de la confirmer comme l'horizon de la peine, les autres formes de sanctions restant confinées à leur statut d'alternatives ? Ce sont ces questions qu'affrontent aujourd'hui les réformateurs de la prison, dans un contexte paradoxal où chacun admet l'échec de la prison à réintégrer ceux qu'on y enferme, mais où les prisons en même temps n'ont jamais été plus surpeuplées, et où l'institution de la prison elle-même paraît plus incontournable que jamais. Ce volume réunit des chercheurs de différentes nationalités, juristes ou criminologues, qui ont voulu poser ces questions communes au départ d'observations portant sur la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.