Les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme.
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible.

Codes essentiels : droit international des droits humains ; à jour au 1er juin 2019 (5e édition)

La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part.

La Charte sociale européenne : une constitution sociale pour l'Europe - Edition bilingue français- anglais

Transnational Corporations and Human Rights

Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument a jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.

Code de droit international des droits de l'homme

Ce volume rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs à la protection des droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits de l'homme aussi, venant de disciplines et d'horizons !divers, qui souhaitent avoir un accès direct aux textes qui garantissent les droits fondamentaux.

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La prison n'est plus ce monde clos et invisible aux regards extérieurs qu'elle a longtemps constitue. Elle n'est plus une zone de non-droit, où pouvaient dominer l'arbitraire et le régime des faveurs. La dénonciation dont font l'objet les conditions de détention s'est élargie. Plus personne aujourd'hui ne peut se prétendre surpris de ce qui se déroule derrière les façades de la prison, y compris lorsque ce qui s'y déroule est innommable. Et le droit, au rythme lent qui caractérise souvent les révolutions qui s'y opèrent, a entamé une véritable colonisation du monde carcéral - un monde au seuil duquel, longtemps, il donnait l'impression de devoir s'arrêter. L'institution du droit pénitentiaire est un phénomène dont l'analyse comparée fait apparaître la très grande généralité : une même révolution a été entamée, dès les années 1970 aux Etats-Unis et au Canada, et à partir de la fin des années 1980 dans les Etats européens, ceux notamment que couvre cet ouvrage - France, Belgique, Royaume-Uni, Pays-Bas. Cette révolution est encore inachevée. Le droit pénitentiaire est toujours à la recherche de lui-même, et c'est à présent que se posent, derrière la grande diversité des formes qu'il a empruntées jusqu'à présent, certaines questions communes. Comment rapporter la formalisation de la relation carcérale et la reconnaissance de droits aux détenus aux fonctions de la peine privative de liberté ? Quelle signification peut avoir la reconnaissance de droits fondamentaux au sein d'une institution totale ? Comment réfléchir les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels, ou procéduraux, d'en garantir le respect ? Faut-il reconnaître au détenu comme à tout autre les droits fondamentaux qui appartiennent à toute personne, ou bien la situation de dépendance dans laquelle il se trouve placé exige-t-elle de lui reconnaître des droits supplémentaires ? L'institution du droit pénitentiaire dont nous sommes les témoins aujourd'hui s'expose-t-elle, comme des tentatives passées d'" humaniser " la prison, à la critique de ne rendre celle-ci plus acceptable qu'afin de la confirmer comme l'horizon de la peine, les autres formes de sanctions restant confinées à leur statut d'alternatives ? Ce sont ces questions qu'affrontent aujourd'hui les réformateurs de la prison, dans un contexte paradoxal où chacun admet l'échec de la prison à réintégrer ceux qu'on y enferme, mais où les prisons en même temps n'ont jamais été plus surpeuplées, et où l'institution de la prison elle-même paraît plus incontournable que jamais. Ce volume réunit des chercheurs de différentes nationalités, juristes ou criminologues, qui ont voulu poser ces questions communes au départ d'observations portant sur la Belgique, le Canada, les Etats-Unis, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Ses oeuvres

Ses derniers livres