Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'"hospitalisation à la demande d'un tiers", d'"hospitalisation d'office" ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge "en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée, formulé dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. Ce livre se présente comme l'indispensable support de référence non seulement des professionnels exerçant dans le champ de la santé mentale, mais aussi de tout citoyen intéressé par le sujet.

Droit et psychiatrie - La réforme du 5 juillet 2011 expliquée

Le dossier du patient rassemble l'ensemble des informations individuelles produites et formalisées par les personnels qui participent à sa prise en charge. L'originalité du présent ouvrage réside dans son champ d'étude qui intègre non seulement les données sanitaires, mais aussi sociales. Il comporte également une analyse des règles qui trouvent application aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce livre consiste en une analyse précise et rigoureuse des textes en vigueur, y compris de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives, ainsi qu'une étude des décisions de justice les plus récentes sur le thème. Sa portée pratique en fait un guide indispensable pour la gestion au quotidien des informations relatives aux patients. A ce titre, il s'inscrit pleinement dans l'esprit de la collection " Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux ", dont il est le premier ouvrage. C'est aussi un outil de réflexion sur le sens, la portée et parfois les lacunes des règles actuelles.

Le dossier du patient en établissement de santé et en établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes (EHPAD)

Le métier de secrétaire médicale est aujourd'hui encore mal connu. Les travaux qui lui sont consacrés sont rares et les analyses sur son cadre juridique d'exercice professionnel inexistantes. Pourtant, son action est essentielle pour la bonne prise en charge des patients et le respect de leurs droits. Le présent ouvrage ambitionne de fournir aux secrétaires médicales, quel que soit leur champ d'exercice (établissement de santé, cabinet médical, médecine du travail), des repères fiables et des analyses argumentées qui leur permettront d'identifier les règles s'appliquant à leur activité quotidienne. Il vise également à contribuer, dans sa modeste mesure, à une meilleure connaissance de la profession et de ses exigences par ses collaborateurs et, plus largement, par tout usager du système de santé.

La secrétaire médicale - Règles d'exercice professionnel

La nouvelle gouvernance hospitalière : l'organisation en pôles d'activité

La gestion des informations relatives au patient dossier medical et dossier medical personnel

Le dossier de soins infirmiers est un support essentiel pour assurer la prise en charge du patient. Il est également l'outil indispensable à l'activité de l'infirmier. 

Les règles précisant les modalités de sa constitution et de sa gestion sont peu nombreuses. Les normes de qualité élaborées par les services du ministère chargé de la Santé et les multiples recommandations diffusées (notamment formulées par l'Agence d'accréditation et d'évaluation en santé) fournissent aux infirmiers d'importantes précisions.

Le dossier de soins infirmiers

Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. À la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion collective des soins, le dossier médical doit être l'objet d'une très grande attention. Parce qu'il en va de la sécurité et de la qualité des soins prodigués au malade, il fait l'objet d'une réglementation précise et d'une réflexion permanente pour en optimiser le contenu et l'utilisation. Cette deuxième édition est, à jour de la loi du 4 mars 2002 qui vient de réformer certaines règles traditionnelles, tel le mode de communication au patient, et du décret du 29 avril 2002. Animé par un souci de clarté et d'exhaustivité, l'auteur se propose de faire le point sur les règles qui encadrent la constitution, la communication et le stockage des dossiers médicaux. Ces règles actualisées doivent être connues et parfaitement respectées par les personnels impliqués dans la production et la gestion de ces documents.

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