En octobre 2009, la réforme constitutionnelle britannique initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 a abouti à la création d'une cour suprême, The Supreme Court of the United Kingdom. En mars 2010, est entrée en vigueur la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité ("QPC"). De quelle nature sont les deux conceptions de la juridiction suprême en présence ? Quel premier bilan peut-on esquisser des réformes intervenues de part et d'autre de la Manche ? Quelle est la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique ? C'est à ces questions que des membres des différentes juridictions suprêmes britanniques et françaises (Supreme Court of the United Kingdom, Court of session écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, ont tenté de répondre au cours d'un colloque organisé le 7 décembre 2012 par 'Association des juristes franco-britanniques et l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).

Juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni - L'apparition de nouveaux modèles ?

Partant du postulat que le travail est une valeur essentielle et que tout le monde doit y avoir accès, la politique de l'emploi poursuit deux objectifs essentiels : l'un d'ordre social, permettre aux chômeurs de trouver ou de retrouver un emploi et l'autre d'ordre économique, encourager les arbitrages favorables à l'emploi, comme par exemple celui entre temps de travail et salaire. L'auteur, convaincu de la nécessité absolue de réconcilier dans notre pays l'économique et le social, propose ainsi une nouvelle approche de la politique de l'emploi. Il examine l'évolution de son cadre, institutionnel, financier mais aussi européen, le déclin des politiques ciblées au profit des politiques structurelles et l'intégration de la formation professionnelle. Il met tout particulièrement l'accent sur les politiques micro-économiques menées par les entreprises, désormais confrontées à la mondialisation ainsi qu'à des évolutions démographiques majeures et contraintes, pour maintenir leur compétitivité, de développer une flexibilité tant interne qu'externe. Au terme de son analyse, l'auteur se demande si la politique de l'emploi ne devrait pas céder la place à une politique de l'activité qui se fixerait pour objectif d'élever le taux d'activité et de favoriser l'employabilité. Fruit de l'expérience d'un praticien de la politique sociale et de l'action publique, cet ouvrage à la fois complet, pédagogique et simple à lire, s'adresse aux acteurs et aux décideurs du domaine de l'emploi et permet à tous ceux qui y consacrent études ou réflexions d'analyser et de comprendre les politiques de l'emploi.

Politique de l'emploi et dynamique des entreprises

Allégement des charges sociales, aménagement et réduction du temps de travail, formation tout au long de la vie... La politique de l'emploi est au centre des débats publics. Située au carrefour de l'économique et du social, elle suppose de mettre fin à la coupure artificielle qui oppose les deux domaines dans notre pays. L'emploi est d'abord la résultante de la croissance économique mais la politique de l'emploi garde une dimension sociale essentielle.
* C'est ce que démontre l'auteur ; pour ce faire, il passe en revue les notions de base de la politique de l'emploi et son cadre institutionnel, en examine l'évolution (d'actions ciblées à une politique structurelle) et l'évaluation, sans oublier l'intégration progressive de la formation professionnelle dans la politique de l'emploi. Au terme de son analyse, il se demande si celle-ci ne devrait pas céder la place à une politique de l'activité qui se fixerait pour objectif d'élever le taux d'activité et de favoriser l'employabilité.
* Fruit de l'expérience d'un praticien de la politique sociale et de l'action publique, dont le contenu ne figure ni dans les manuels d'économie ni dans ceux de droit du travail, cet ouvrage délibérément vulgarisateur, sans jamais être simpliste ni partisan, permettra aux acteurs du domaine de l'emploi et à tous ceux qui y consacrent études ou réflexions d'analyser et de comprendre les politiques de l'emploi.

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