Juridictions suprêmes en France et au Royaume-Uni - L'apparition de nouveaux modèles ?

Publié par Société Législation Comparée, le 06 mai 2014

82 pages

Résumé

En octobre 2009, la réforme constitutionnelle britannique initiée par les grandes lois de la fin des années 1990 a abouti à la création d'une cour suprême, The Supreme Court of the United Kingdom. En mars 2010, est entrée en vigueur la révision constitutionnelle française de 2008, introduisant la question prioritaire de constitutionnalité ("QPC"). De quelle nature sont les deux conceptions de la juridiction suprême en présence ? Quel premier bilan peut-on esquisser des réformes intervenues de part et d'autre de la Manche ? Quelle est la réalité du dialogue des cours suprêmes au niveau étatique ? C'est à ces questions que des membres des différentes juridictions suprêmes britanniques et françaises (Supreme Court of the United Kingdom, Court of session écossaise, Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat et Cour de cassation), des universitaires et des praticiens, ont tenté de répondre au cours d'un colloque organisé le 7 décembre 2012 par 'Association des juristes franco-britanniques et l'Ecole de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne).

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