Un manuel sur la justice administrative, ses organes et ses mécanismes, illustré d'exemples et de schémas.

Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2019, avec notamment : - la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - le décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.

L'avènement d'une démocratie électronique apporte avec elle son lot d'innovations. Vote électronique, blogs, forums de discussion... Internet change notre façon de communiquer et de nous exprimer. Il offre, ce faisant, de nouveaux outils à la démocratie. Le citoyen s'en saisit pour accroître sa participation. Les élus l'utilisent pour renforcer leur communication. Le juriste, conformément à son office, s'efforce d'accompagner et de réguler ces évolutions. Avec quel bonheur ? Le droit actuel offre-t-il un cadre adapté à l'avènement d'une démocratie électronique ? Les concepts de citoyenneté, de droits fondamentaux ou encore de participation doivent-ils être réévalués à l'ère numérique ? L'Internet lui-même est-il démocratique ? Autant de questions décisives auxquelles les auteurs, universitaires, juristes et politistes, répondent avec la rigueur de l'analyse juridique et les outils éprouvés de la science politique.

La démocratie en un clic ? - Réflexions autour de la notion d'e-démocratie

L'exigence de sincérité se déploie aujourd'hui dans toutes les branches du droit : finances, élections, débat parlementaire, procédure. Aucun domaine n'échappe à son irrésistible progression.

Malgré ce développement, la compréhension de la notion demeure encore partielle et fragmentaire, faute d'avoir fait l'objet jusqu'à présent d'une étude d'ensemble. Quel est son contenu ? Son unité ? Son effectivité ?

Afin de répondre aux attentes des universitaires et des praticiens confrontés à l'utilisation de cette notion, l'ouvrage, issu d'un colloque organisé à l'Université de Nice dans le cadre du CEDORE (Centre d'études du droit des organisations européennes), analyse l'exigence juridique de sincérité dans tous les domaines où elle se trouve employée.

Construit autour de trois axes (discipliner, authentifier, exprimer), correspondant aux trois grandes fonctions jouées par la sincérité en droit positif, l'ouvrage apportera au lecteur une connaissance approfondie des multiples facettes que revêt cette exigence dans les diverses branches du droit.

La sincérité en droit

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. A jour au 1er juin 2020, avec notamment : - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.

Le référé-liberté fondamentale est une procédure entièrement nouvelle introduite en droit du contentieux administratif par la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000. Très vite, la mise en place de ce mécanisme original de protection des libertés fondamentales a rencontré un vif succès auprès des requérants. Pour autant, rares sont en pratique les demandes à être couronnées de succès. Le décalage ainsi observé entre l'attractivité de cette procédure et son bénéfice réel pour les justiciables conduit à s'interroger sur l'utilité, les caractères et la nature de cette voie de droit. Il apparaît, d'une part, que la procédure de l'article L. 52I-2 du Code de justice administrative est conçue pour combattre des situations qui, par leur gravité, présentent un caractère exceptionnel. La loi exige en effet qu'une atteinte grave et manifestement illégale soit portée à une liberté fondamentale et nécessite l'intervention d'un juge à très bref délai pour la faire cesser. D'autre part, cette voie de droit déroge au droit commun du procès administratif en vue d'offrir à la victime supposée d'une atteinte une protection particulièrement étendue de ses libertés fondamentales. Dans une logique d'amparo ordinaire latino-américain, le référé-liberté garantit ainsi aux justiciables une protection juridictionnelle rapide et efficace de leurs libertés dans les situations exceptionnelles où celles-ci se trouvent gravement mises en cause par les actes et agissements de la puissance publique.

La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté

Avec plus de 100 000 affaires par an, les référés et autres procédures d'urgence représentent plus de 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives. Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d'affaires soumis au juge de l'urgence ne cesse de s'accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l'économie d'un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable. Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d'urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d'elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente. L'auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d'engagement du recours, les conditions d'obtention d'une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d'élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l'adresse du demandeur que du défendeur, d'exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire. Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d'un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Le guide des référés administratifs et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.

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