Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management international d'HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthcz et François Lenglart avec l'aide de praticiens et de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu'il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d'information quant à l'impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n'est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.

Choisir son droit - Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés, notamment la loi du 9 décembre 2016 cherchant à mieux encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po.
Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou dont les fonctions conduisent à prendre cette responsabilité, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions que la plupart du temps ils ont rencontré et pratiqué au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique de GEC-Alsthom, directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013).Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep- Medef). Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.

Le guide de la gouvernance des sociétés (édition 2018/2019) (2e édition)

Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l'institution et permet une approche juridique plus précise. - l'évolution du commerce international qui en repense le contexte : nouvelles formes d'intervention des États, libéralisation de la réglementation des investissements, assouplissement du droit des sociétés, etc. Cette nouvelle édition est profondément remaniée pour refléter ces évolutions, analyser et citer de nouvelles clauses, exploiter la jurisprudence arbitrale qui s'est étoffée, ainsi que l'abondante littérature juridique anglo-saxonne. Les auteurs, dont l'un est avocat international, arbitre et ancien président de l'organe d'appel de l'OMC, et l'autre ancien directeur juridique d'un grand groupe international, aujourd'hui consultant auprès d'un grand cabinet d'avocats d'affaires, ont accès à une documentation très riche. Ils assortissent l'analyse juridique de considérations pratiques sur les conditions de réussite et d'échec des joint ventures tirées de leur expérience personnelle. La structure d'ensemble de l'ouvrage comporte un bref rappel historique, la recherche d'une définition juridique, l'analyse détaillée de l'organisation et du fonctionnement des accords de joint ventures, et des annexes pratiques abondantes sous forme de check-lists, clauses et contrats.

Les joint ventures dans le commerce international

Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets. Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.

La protection du secret des affaires - Etat des lieux en droit civil français et projet européen

La gouvernance des entreprises n'a cessé d'évoluer et la crise sanitaire et économique de 2020 a entraîné une profonde remise en question de ses enjeux fondamentaux. Ces changements imposent de renforcer la priorité à donner au modèle social et sociétal de l'entreprise, aux côtés de son modèle économique et de ses responsabilités environnementales. Ces nouveaux enjeux de gouvernance s'inscrivent dans le cadre de l'Union européenne, fortement investie dans les dimensions réglementaires et premier marché des entreprises françaises. Le conseil, dont les responsabilités se sont inexorablement accrues, est l'acteur clef d'un dispositif efficace de gouvernance, quels que soient l'actionnariat et la taille de l'entreprise. L'objectif de cet ouvrage est d'aider les administrateurs, les présidents de conseils et de comités spécialisés, ainsi que les dirigeants à remplir au mieux leurs missions. Il met l'accent sur le besoin d'adaptations régulières de la stratégie aux évolutions, et se propose de faire connaitre et partager les meilleures pratiques en place.

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