Le guide de la gouvernance des sociétés (édition 2018/2019) (2e édition)

Publié par Dalloz, le 26 septembre 2018

600 pages

Résumé

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs. Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l'objet d'une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés, notamment la loi du 9 décembre 2016 cherchant à mieux encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprise. Les sociétés non cotées - groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public - s'inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance. Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens. Le présent ouvrage est issu de l'expérience du certificat d'administrateur de sociétés créé en 2010 par l'Institut français des administrateurs (IFA) et Sciences Po. Il s'adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou dont les fonctions conduisent à prendre cette responsabilité, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions que la plupart du temps ils ont rencontré et pratiqué au cours de leur vie professionnelle. Il s'adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés. Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique de GEC-Alsthom, directeur juridique et secrétaire du Conseil d'administration d'Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013).Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d'entreprise (Afep- Medef). Diplômé de Sciences Po et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.

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