Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques) Depuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les attributions dévolues aux officiers d'état civil ont fortement évolué avec de profonds modifications des règles en matière de célébration du mariage, changement de prénom, changement de nom, déclaration de naissance, changement de sexe, enregistrement des PACS, actes de décès, établissement, rectification, publicité des actes de l'état civil, tenue des registres, délégation de fonctions, utilisation de COMEDEC

Code de l'état civil annoté

Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Code civil - Avec 1 supplément réforme du droit des contrats

Cette nouvelle édition du Code	assurance Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de référence ; bibliographiques approfondies : le code des assurances, rigoureusement à jour e annoté d'une jurisprudence abondante ; les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurance de groupe, clauses abusives, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, responsabilité civile avec les textes du code civil et la nomenclature Dintilhac. Parmi les apports de l'édition 2013 sont particulière ment à signaler : le décret et l'arrêté du 23 avril 2012 ; relatifs au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; la recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie. Le code de la mutualité qui figure désormais dans l'ouvrage tient compte notamment des modifications introduites dans la gouvernance de la mutualité, avec la rénovation du Conseil supérieur de la mutualité (loi du 14 mars 2012, décrets des 27 avril et 13 août 2012 et arrêté du 30 janvier 2013). Les deux codes ont intégré les dispositions issues de l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre le hommes et les femmes en assurance.

Code des assurances, code de la mutualité

Plus de 900 000 enfants de moins de6 ans sont accueillis par environ 300 000 assistant(e)s maternel(le)s, représentant ainsi le premier mode d'accueil des enfants. C'est également le mode de garde favori des Français. Ce succès tant quantitatif que qualitatif s'est accompagné de profondes modifications de la profession d'assistante maternelle. De nombreux textes sont venus compléter et modifier le statut, notamment pour la formation professionnelle ou les conditions d'agrément : le décret du 15 mars 2012 fixant les critères d'agrément des assistants maternels ; la loi du 9 juin 2010 créant les maisons d'assistants maternels, qui bouleverse en profondeur ce qui caractérise la profession, le fait de garder des enfants à son domicile. La profession d'assistante maternelle se professionnalise et la fonction de particulier employeur se complexifie. Il est indispensable d'être informé sur les droits et obligations, sur le déroulement de la relation de travail, de sa conclusion à sa rupture, en passant par la déclaration PAJE, le calcul des congés payés ou le traitement des absences. Cette 2e édition propose des cas concrets, des exemples d'actes, et des renvois aux sites pertinents pour valider une simulation ou déclarer en ligne son assistante maternelle.

Assistante maternelle, mode d'emploi 2013/2014

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : 
Le Code des assurances proprement dit, dont l’édition 2012 est marquée par d’importants textes : l’ordonnance du 15 juillet 2011 sur les assurances en matière de transport, l’ordonnance et le décret du 1er août 2011 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, le décret et l’arrêté du 23 novembre 2011 relatifs au plan d'épargne retraite populaire, le décret du 26 janvier 2012 et l’arrêté du 1er mars 2012 sur l’immatriculation et le registre unique des intermédiaires d’assurance. 
Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : 
usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d’assurances, liste des assurances obligatoires… Pour cette édition, les annotations de jurisprudence relatives au recours des organismes sociaux contre les tiers ont été entièrement refondues. 
La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

Code des assurances

Conçu comme un outil complet, le Nouveau code de procédure civile Dalloz comprend, outre le nouveau code de procédure civile ancien et le code de l'organisation judiciaire, des textes complémentaires relatifs au droit international, aux professions juridiques, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette édition du Nouveau code de procédure civile a été modifiée notamment par le décret du 23 décembre 2006 sur la procédure en matière successorale et les régimes matrimoniaux, et par le décret du 27 juillet 2006 sur la saisie immobilière. La mise à jour intègre également la loi organique du 25 mars 2007 sur le recrutement, la formation et la responsabilité des magistrats, et plusieurs textes relatifs aux statuts des huissiers et aux règles applicables aux avocats. L'édition 2008 rend compte d'une abondante jurisprudence dans le domaine de la procédure civile, des voies d'exécution... Elle présente une importante refonte des annotations sur l'arbitrage, matière enrichie par des développements jurisprudentiels remarquables ces deux dernières années.

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