Code des assurances

Publié par Dalloz, le 30 mai 2012

1490 pages

Résumé

Le Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies : Le Code des assurances proprement dit, dont l’édition 2012 est marquée par d’importants textes : l’ordonnance du 15 juillet 2011 sur les assurances en matière de transport, l’ordonnance et le décret du 1er août 2011 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs, le décret et l’arrêté du 23 novembre 2011 relatifs au plan d'épargne retraite populaire, le décret du 26 janvier 2012 et l’arrêté du 1er mars 2012 sur l’immatriculation et le registre unique des intermédiaires d’assurance.  Les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, Autorité de contrôle prudentiel, responsabilité civile, clauses abusives, marchés publics d’assurances, liste des assurances obligatoires… Pour cette édition, les annotations de jurisprudence relatives au recours des organismes sociaux contre les tiers ont été entièrement refondues. La richesse particulière des développements jurisprudentiels consacrés à la responsabilité civile et, par type d’activité, aux responsabilités professionnelles, fait de l’ouvrage un véritable Code de la responsabilité et des assurances.

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