Assistante maternelle, mode d'emploi 2013/2014

Publié par Dalloz, le 21 novembre 2012

331 pages

Résumé

Plus de 900 000 enfants de moins de6 ans sont accueillis par environ 300 000 assistant(e)s maternel(le)s, représentant ainsi le premier mode d'accueil des enfants. C'est également le mode de garde favori des Français. Ce succès tant quantitatif que qualitatif s'est accompagné de profondes modifications de la profession d'assistante maternelle. De nombreux textes sont venus compléter et modifier le statut, notamment pour la formation professionnelle ou les conditions d'agrément : le décret du 15 mars 2012 fixant les critères d'agrément des assistants maternels ; la loi du 9 juin 2010 créant les maisons d'assistants maternels, qui bouleverse en profondeur ce qui caractérise la profession, le fait de garder des enfants à son domicile. La profession d'assistante maternelle se professionnalise et la fonction de particulier employeur se complexifie. Il est indispensable d'être informé sur les droits et obligations, sur le déroulement de la relation de travail, de sa conclusion à sa rupture, en passant par la déclaration PAJE, le calcul des congés payés ou le traitement des absences. Cette 2e édition propose des cas concrets, des exemples d'actes, et des renvois aux sites pertinents pour valider une simulation ou déclarer en ligne son assistante maternelle.

Code des assurances

Assistante maternelle, mode d'emploi 2013/2014

Nouveau code de procédure civile 2008

Code civil - Avec 1 supplément réforme du droit des contrats

Code de l'état civil annoté

Code des assurances, code de la mutualité

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