L'aménagement du territoire est une idée ancienne. En revanche, le principe de discrimination positive des territoires handicapés par leur situation ou des inégalités de fait est en France un concept récent, faisant passer la restauration de l'équité par l'institution de mesures différenciées d'incitation au développement comme à l'aménagement de certaines parties du territoire, dans un but d'intérêt général.
Quelques travaux ponctuels avaient pu livrer jusqu'à présent des monographies spécifiques sur les territoires ruraux ou les quartiers urbains défavorisés. La nouveauté de cet ouvrage est de livrer une présentation complète de l'ensemble des dispositifs mis en place depuis le début des années quatre-vingts, pour culminer avec les mesures décidées à partir de 1995 en faveur des zones prioritaires d'aménagement du territoire et de la Corse. La volonté d'instituer des dispositifs très discriminants adaptés à la diversité des situations territoriales a abouti dans la pratique à une relative sédimentation, sans que les perspectives d'ensemble et l'efficacité de la dépense publique (fiscale ou de compensation de pertes de recettes) aient pu faire l'objet d'un débat véritablement argumenté.
A défaut de pouvoir répondre en totalité à ces questions majeures, cet ouvrage présente l'ensemble des mesures de discrimination positive de nature fiscale, sociale ou budgétaire qui concernent désormais plus de 20 % de la population nationale.
Les différentes catégories de lecteurs pourront ainsi juger par eux-mêmes de l'adéquation de ces multiples dispositifs aux résultats recherchés et décider de la lisibilité de l'action publique en ce domaine.

Zones D'Amenagement Du Territoire. Mode D'Emploi

La loi d'orientation du 6 février 1992 avait introduit, sans toucher aux formules préexistantes, deux nouvelles catégories d'EPCI, la communauté de communes qui a connu un très large succès, y compris dans les agglomérations et la communauté de villes qui a rencontré un faible écho.
La réforme de la dotation globale de fonctionnement entreprise en 1993 avait engagé un processus d'articulation des intercommunalités en établissant, au delà des mécanismes juridiques et institutionnels une ligne de clivage entre fiscalité de superposition et fiscalité de substitution et en privilégiant la taxe professionnelle unique.
Ces évolutions, désormais largement consensuelles, ont connu avec la loi du 12 juillet 1999 une étape qui à défaut d'être définitive marque une consolidation essentielle dans le processus de simplification des structures, d'unification des règles de fonctionnement et d'adéquation aux problèmes d'aménagement et de développement.
Tout ceci méritait bien la refonte complète de l'ouvrage édité en 1992 et l'actualisation des modes d'emploi de l'intercommunalité.

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