Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements s'étendent à la quasi-totalité du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Pour la première fois, sont également étudiés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives (tel que réformé par la loi du 26 juillet 2005 et le décret du 28 décembre 2005).

Restructurations en droit social

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien, à l'étudiant et au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise est étendue. Les difficultés pratiques, parfois les impasses, sont explorées. Cette nouvelle édition intègre de multiples réformes législatives intervenues depuis 2014 (loi ESS du 31 juillet 2014, loi Macron du 6 août 2015, loi Rebsamen du 17 août 2015, loi Travail du 8 août 2016...) ainsi que la jurisprudence - déjà volumineuse - du Conseil d'Etat appliquant la loi du 14 juin 2013 qui bouleversa le droit des licenciements collectifs.

Cette 3e édition du manuel du "vrai" criminologue, synthèse des savoirs puisés dans la littérature scientifique internationale, cet ouvrage embrasse les sciences sociales, juridiques, humaines et médicales (sociologie, histoire, économie, psychologie sociale, psychiatrie, génétique, neurosciences...). Il s'efforce de scruter le crime sous tous les angles.

Il est jalonné de développements présentant des formes particulières de criminalité (délinquance des mineurs, des étrangers, drogues, agressions sexuelles, violences scolaires, homicides, crimes "traditionnels", mafias et criminalité organisée, délinquance en col blanc, etc.).

Les statistiques pénales, le sentiment d'insécurité, les sous-cultures de la violence, l'influence des médias, la fonction dissuasive de la peine, les facteurs de la récidive et de sortie de la délinquance, la biocriminologie, les criminologies critiques et d'autres thèmes généraux sont approfondis.

Étudiants, chercheurs et praticiens s'instruiront également au travers des panoramas consacrés aux logiciels (controversés) de cartographie criminelle et de prédiction de la délinquance, aux outils actuariels d'évaluation du risque de récidive, aux méthodes efficaces de traitement des délinquants en probation (RNR, CCPs, social modeling...).

Criminologie (3e édition)

Transposition de la directive européenne relative à la réassurance, révision de plusieurs tableaux de maladies professionnelles, simplification du régime de déclaration et de règlement des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, élargissement du champ du rescrit social... Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale est, une fois encore, marquée par une intense activité normative. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 33e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui tend à redresser les comptes déficitaires de la sécurité sociale et comprend de nombreuses dispositions relatives à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que des mesures visant à renforcer les moyens de lutte contre la fraude et à améliorer la récupération des prestations indues. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est L'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Véritable traité théorique et pratique des restructurations en droit social, cet ouvrage n'a pas de précédent. Une étude approfondie du droit positif, assortie d'innombrables références textuelles et jurisprudentielles, est conduite à la lumière des réalités de l'entreprise et des relations de travail. Le concept de restructuration en droit social inclut ici non seulement les transferts d'activité mais aussi toute réorganisation au sein de l'entreprise en mutation ou en difficulté. Les développements recouvrent l'ensemble du droit du travail, dans ses aspects individuels et collectifs, nationaux et de droit communautaire. Sont également exposés le droit de la protection sociale applicable aux restructurations (qui soulève des enjeux considérables) et le droit social des procédures collectives, disciplines dont la complexité est éclairée.

Reprenant les grandes lignes de l'ANI du 11 janvier 2013, la loi du 14 juin 2013 "relative à la sécurisation de l'emploi" a bouleversé le droit des grands licenciements collectifs. Dans les entreprises tenues d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative (la DIRECCTE) joue désormais un râle cardinal. Les causes de nullité des licenciements collectifs ont été redéfinies en conséquence. Les juridictions judiciaires ont été dépouillées d'un pan notable et symbolique de leur compétence, augurant de résistances et d'un éclatement inouï du contentieux. Au-delà des licenciements économiques, la loi a forgé de nouveaux outils de gestion des emplois (accords de maintien de l'emploi, de mobilité volontaire sécurisée et de mobilité interne). Elle a élargi et encadré tout à la fois l'information et la consultation du comité d'entreprise comme celles du CHSCT. Elle a abrégé les délais de prescription en droit du travail. Cet ouvrage expose dans le détail ces nouvelles dispositions légales et réglementaires, leur articulation particulièrement complexe et signale les multiples questions qui demeurent en suspens.

Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques - Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Ce manuel traite des différents types de criminalité. Il se distingue par sa pédagogie et par la synthèse des savoirs scientifiques classiques qu'il propose. Dans le même temps, il s'inscrit dans la modernité en accordant une place importante aux théories récentes de criminologie.

Criminologie

Droit de la protection sociale

"Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur les régimes légaux et les régimes conventionnels".

Cette collection souhaite transmettre à ses lecteurs l'administration critique que suscite le droit français, en mesurant les richesses de sa technique, de son anthropologie, de son enracinement dans son histoire et de son ouverture sur l'avenir. Ce droit des sources en révèle les transformations profondes, notamment par le défi européen. Toutes ces pages révèlent les dangers que présenterait un droit sclérosé, comme le montrent tant d'exemples étrangers ; sous-développement, lisère, despotisme. Elles soulignent aussi es dangers de la surjuridicisation, qui peut être un danger mortel. De même un droit matérialiste risque d'être un droit de violence et de mort.

Introduction générale

L'année 2019 a été celle des "fusions" dans le droit de la protection sociale : fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. A ces révolutions s'ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l'assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d'assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de "gilets jaunes") de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d'une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail). Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les régimes légaux, les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; les régimes conventionnels, l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.

le droit de la protection sociale est une galaxie.
 autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou surcomplémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage et l'aide sociale. cette discipline pluridisciplinaire, qui doit être centrée sur l'homme et l'entreprise, mêle les règles de la sécurité sociale à celles issues du droit du travail, du droit communautaire, du droit processuel, du droit pénal, du droit des sociétés et du droit public.
 le présent ouvrage s'efforce de restaurer le raisonnement juridique dans une matière longtemps envahie par l'économie et la politique sociales, qui a perdu de sa lisibilité et de son attrait alors qu'elle a à offrir de superbes questions de droit.  sous une forme toujours claire et didactique sont exposés les questions les plus fondamentales, des problématiques pointues et pratiques ainsi que les thèmes mis en lumière par l'actualité la plus récente (réformes des régimes spéciaux de retraite, du contrôle urssaf par le décret du 11 avril 2007, du recours des organismes payeurs contre les tiers responsables, nouvelle exonération sociale au titre des heures supplémentaires issue de la loi " tepa " adoptée au cours de l'été 2007.
).  les nombreuses références textuelles et jurisprudentielles ainsi qu'un important index permettront au lecteur en quête d'une réponse d'aboutir dans ses recherches.  des développements inédits sont consacrés à l'épargne retraite (perp, perco, assurance vie. ), la protection sociale d'entreprise, la garantie ags dans les procédures collectives, la fiscalité de la protection sociale.

Droit de la protection sociale (3e édition)

Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d'entreprise en droit social, cet ouvrage n'a pas d'équivalent. L'étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l'entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l'emprise s'est étendue. Outre le droit du travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s'est aussi enrichie de développements inédits sur les transferts frauduleux d'entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d'accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l'emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l'épargne salariale, les moyens d'action et le devenir des représentants du personnel.

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