Droit de la protection sociale

Publié par LexisNexis, le 25 avril 2019

1207 pages

Résumé

L'année 2019 a été celle des "fusions" dans le droit de la protection sociale : fusion des contentieux sociaux (au profit de TGI spécialisés), fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO, suppression du régime social des indépendants désormais adossé au régime général, suppression du régime étudiants. A ces révolutions s'ajoutent des réformes remarquables : une réécriture (pas si neutre) des textes relatifs à l'assiette des cotisations sociales (ordonnance du 12 juin 2018), des innovations symboliques dans le régime d'assurance chômage (loi du 5 septembre 2018) et le retour inattendu (sur fond de "gilets jaunes") de l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires (loi du 24 décembre 2018). Enfin, le contentieux URSSAF a connu des modifications (décret du 25 septembre 2017) tandis que le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles continue à générer une jurisprudence d'une très grande complexité (ici présentée et expliquée en détail). Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés singuliers, de l'évolution des finances et politiques sociales, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (fraudes sociales, autoentrepreneurs des plateformes numériques, déserts médicaux, affaire des implant files...). Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : les régimes légaux, les prestations, les ressources, le contentieux de la sécurité sociale ; les régimes conventionnels, l'assurance chômage, les régimes de retraite complémentaire, la protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.

Restructurations en droit social

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Code de la Sécurité Sociale et Code de la mutualité

Droit de la protection sociale

Le nouveau droit social des restructurations et des licenciements économiques - Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Criminologie

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Introduction générale

Critiques