Traite De Droit Commercial Tome 3 Droit Fiscal Des Affaires

Droit fiscal des affaires (Traité de droit commercial, #3)

Droit fiscal des affaires

Les lois fiscales se suivent et ne se ressemblent pas. Sauf en ce qu'elles obèrent de plus en plus les opérations des entreprises. Il est donc plus important aujourd'hui que jamais de disposer d'un ouvrage à jour des plus récents développements jurisprudentiels et législatifs. Au lendemain de la loi de finances pour 2013, après les lois de finances rectificatives qui se sont succédées sous deux gouvernements différents, cette nouvelle édition fournira aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire en ces périodes de bouleversement.

Droit fiscal des affaires (édition 2013/2014)

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout 	décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires.
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.
Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes, même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Introduction au droit fiscal

Présentation  Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. 
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.
Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui pemettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.
Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment de la loi de finances pour 2008, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. 
 
Sommaire  I. L'entreprise individuelle  - l'imposition du profit de l'entreprise  - la disparition de l'entreprise  - l'entreprise internationale  II. L'entreprise sociétaire  - la constitution de la société  - le fonctionnement de la société  - les structures de la société  - la cession de l'entreprise sociale  - les restructurations de sociétés  - la dissolution de la société  III. Imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise  - domaine d'application de la TVA  - période de rattachement des opérations  - calcul de la TVA - les obligations de l'entreprise  - le commerce avec l'étranger  IV. Imposition du capital de l'entreprise  - la réunion du capital  - la détention du capital

Droit fiscal des affaires (7e édition)

Une fiscalité de plus en plus omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Ce précis, par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. 
Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui pemettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.

Droit fiscal des affaires (10e édition)

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d´affaires. C´est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l´importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d´appréhender efficacement la matière et d´en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s´adresse à tout fiscaliste en lui permettant d´intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises.
L´ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l´entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l´entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l´imposition du chiffre d´affaires de l´entreprise, c´est-àdire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l´imposition des moyens d´exploitation de l´entreprise.
Actualisée pour rendre compte de l´évolution du droit fiscal de l´entreprise, la dix-huitième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Droit fiscal des affaires (édition 2020/2021)

Droit fiscal de l'entreprise

E.U.R.L. Entreprise Unipersonnelle A Responsabilite Limitee

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Ecoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L'ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l'entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l'entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants...). Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l'imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise. Actualisée pour rendre compte de l'évolution du droit fiscal de l'entreprise, la dix-septième édition de ce manuel, devenu un classique, fournit aux juristes fiscalistes une vision raisonnée particulièrement nécessaire alors que des lois fiscales de plus en plus nombreuses et complexes obèrent lourdement les opérations des entreprises.

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties :
- La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.
- La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants.
- Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA.
- L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Droit fiscal des affaires - Edition 1999

Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. 
Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.
Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.
Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment des lois de finances et lois de finances rectificatives, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise.

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