Droit fiscal des affaires (7e édition)

Publié par Dalloz, le 14 mai 2008

714 pages

Résumé

Présentation Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, ce précis permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui pemettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. Tout en continuant d'être à jour de la dernière actualité, notamment de la loi de finances pour 2008, la présente édition a subi d'importants changements afin de mieux mettre en évidence les évolutions de la fiscalité de l'entreprise. Sommaire I. L'entreprise individuelle - l'imposition du profit de l'entreprise - la disparition de l'entreprise - l'entreprise internationale II. L'entreprise sociétaire - la constitution de la société - le fonctionnement de la société - les structures de la société - la cession de l'entreprise sociale - les restructurations de sociétés - la dissolution de la société III. Imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise - domaine d'application de la TVA - période de rattachement des opérations - calcul de la TVA - les obligations de l'entreprise - le commerce avec l'étranger IV. Imposition du capital de l'entreprise - la réunion du capital - la détention du capital

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