La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie. Elle offre une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'auteur de l'infraction. Cet ouvrage propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

La mediation penale

Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe, abandon de famille). Sous l'égide d'un tiers, il s'agit de mettre en relation l'auteur et la victime afin de trouver un accord de réparation, mais aussi de restaurer un lien. Voici une réflexion sur une procédure de justice restaurative ou réparatrice.

La médiation familiale pénale

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La violence scolaire ; mais où est passé l'adulte ?

Un peu partout dans le aronde, la justice restaurative (ou réparatrice) connaît un réel succès, tant auprès des personnes directement concernées par le crime que des acteurs socio-judiciaires chargés d'en gérer les multiples facettes. Par le souci qu'elle a de tous. elle invite infracteur, victime, proches, membres des communautés concernées à envisager ensemble. les conséquences et répercussions du crime éprouvé et à trouver: ensemble. les solutions, équitables pour tous, de sortie du conflit. Son avènement demeure encore timide en France, alors même que son intégration n'est envisageable, pour les crimes et délits graves. qu'à l'intérieur même du Système de justice pénale actuel. Une telle complémentarité est aujourd'hui en marche au travers de la médiation ou de la réparation pénale à l'égard des mineurs par exemple. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ouvrent de nouvelles pistes au travers des Conférences du groupe familial. des rencontres restauratives post-sentencielles, des cercles de soutien et de responsabilité notamment. Prometteuse d'une Oeuvre de Justice plus humaine et plus équitable. la Justice restaurative poursuit un triple objectif de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace. sans utopie aucune.

La justice restaurative une utopie qui marche ?

La notion d'insertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de l'action. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourd'hui la lecture de la question sociale dans une perspective de gestion des risques. Son ambiguïté s'accentue lorsqu'elle se pose dans le cadre de l'exécution des peines. Positionnée dans la majeure partie des pays européens comme l'une des deux missions centrales des acteurs pénitentiaires, elle hérite non seulement des paradoxes de l'action sociale ordinaire, mais se complexifie considérablement dans ce contexte qui introduit d'autres questions majeures, comme la nécessité de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comment atteindre ces nouvelles finalités, sachant que les raisons qui conduisent une personne à abandonner l'agir criminel (désistance) résultent à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement de qualité, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? Comment rendre compatible l'exécution d'une peine avec la mise en place d'une dynamique positive d'insertion ou de réinsertion ? Comment faire côtoyer harmonieusement et avec pertinence contrôle et accompagnement social ? Quelles méthodes d'évaluation et de suivi marchent ou ne marchent pas dans le cadre de la probation ? C'est à cette série de questions, non exhaustive, que tentent de répondre les contributions réunies dans cet ouvrage bilingue issu des travaux des premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l'ENAP par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP).

Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice - Savoirs et pratiques

La violence scolaire

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitentiaire, ainsi que ses perspectives d'évolution à la lumière de quelques expériences étrangères.

Administration pénitentiaire et justice

L'évocation de la réinsertion sociale en milieu carcéral signifie en réalité l'accueil et la prise en charge individuelle des détenus. Une pareille conception réduisant la réinsertion sociale à la seule dimension affective et sociale a abouti à l'occultation de l'apport spécifique des surveillants de prison que constitue l'amendement des détenus (c'est-à-dire restauration du rapport à la norme) et qui est un préalable indispensable à leur réinsertion sociale.

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