La thématique "Santé et Justice" s'analyse globalement autour de trois types de questionnements : l'interrogation fondamentale sur les modalités d'articulation et de disjonction des registres de la peine et du soin ; l'analyse des pratique et des collaborations professionnelles des personnels soignants et pénitentiaires dans le contexte de la prise en charge sanitaire des personnes détenues ; la mise en perspective des rapports que les personnes détenues entretiennent au corps, à la santé et à l'offre de soin. Les contributions réunies dans cet ouvrage ouvrent plusieurs pistes de réflexion. De manière transversale, elles abordent la question fondamentale, de plus en plus vive, du soin contraint, d'autant que les évolutions institutionnelles tendent à réorganiser tout ou partie du dispositif de soin autour de la contrainte : obligation de soin, injonction de soin, incitation au soin, mesures de sûreté, hospitalisation sans consentement, pénalisation des malades mentaux. Ces contributions traitent également d'un certain nombre de questions relatives à l'entrée, matérielle mais aussi symbolique, de la prison dans l'hôpital ; aux collaborations entre les personnels de santé et les personnels pénitentiaires ; aux conditions d'application de la suspension de peine pour raisons médicales, instituée par la loi du 4 mars 2002 : à la question du soin psychiatrique en détention favorisé par la forte prévalence de troubles mentaux dans les prisons, sans omettre l'épineuse question du secret partagé et du partage opérationnel d'informations.

Santé et justice - Savoirs et pratiques

Le terme de médiation familiale pénale s'emploie lorsque le contentieux traité en médiation pénale relève du domaine familial (violences domestiques, non respect du droit de visite ou de garde de l'enfant, contentieux sur l'exercice de l'autorité parentale conjointe, abandon de famille). Sous l'égide d'un tiers, il s'agit de mettre en relation l'auteur et la victime afin de trouver un accord de réparation, mais aussi de restaurer un lien. Voici une réflexion sur une procédure de justice restaurative ou réparatrice.

La médiation familiale pénale

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération). Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, questionne le cadre de la médiation pénale en France, en analysant les textes applicables en la matière ainsi que le déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit et... le législateur ! Action publique - Alternatives aux poursuites - Avocat - Conflit - Contentieux familial - Délégué du procureur - Education - Infraction - Justice restaurative - Lien social - Médiateur du procureur - Prévention de la réitération - Protocole d'accord - Réparation globale - Réparation pénale - Responsabilisation - Victime.

La médiation pénale

Pionnier de la victimologie, E.A. Fattah continue à marquer par son oeuvre immense et diversifiée. Il revient avec pertinence sur "le rôle de la victime et de sa contribution à la genèse du crime". Composantes de la situation criminelle, les relations et interactions entre infracteur et la victime doivent être envisagées simultanément par une compréhension globale du passage à l'acte. Une réflexion nuancée sur un thème délicat à appréhender.

"La victime est-elle coupable ?" : Autour de l'œuvre d'Ezzat Abdel Fattah

Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à la collaboration entre les personnels de santé et les personnels pénitentiaires ; aux conditions d'application de la suspension de peine pour raisons médicales ; au soin psychiatrique en détention ; au secret partagé et au partage opérationnel d'informations.

Santé et justice ; savoirs et pratiques

Prometteuse d'une OEuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace, sans utopie aucune.

La justice restaurative une utopie qui marche ?

L'architecture carcérale - Des mots et des murs

Durant de longs siècles, les victimes ont perdu toute initiative dans la régulation des conflits d'ordre pénal qu'elles subissaient. Leurs dommages ne faisaient pas davantage l'objet de réparation(s) équitable(s). Il a fallu attendre la fin des années 1950 pour que les victimologues s'intéressent enfin à leurs souffrances, autant profondes que diversifiées. Mais les premières recherches ont surtout insisté sur la culpabilité de la victime relativement aux modalités mêmes du passage à l'acte criminel. De potentiel à précipitant, le rôle qu'elle est supposée jouer a fait couler beaucoup d'encre. Et il faut bien reconnaître que sur le terrain des conflits criminels les plus graves, les esprits ne sont toujours pas apaisés. Centrées autour de l'œuvre de Ezzat A. Fattah, pionnier de la victimologie au Canada, les contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'évaluer les principales avancées des théories victimologiques au regard des interactions susceptibles de s'établir aujourd'hui entre infracteur et victime.

"La victime est-elle coupable ?" - Autour de l'oeuvre d'Ezzat Abdel Fattah

Un peu partout dans le aronde, la justice restaurative (ou réparatrice) connaît un réel succès, tant auprès des personnes directement concernées par le crime que des acteurs socio-judiciaires chargés d'en gérer les multiples facettes. Par le souci qu'elle a de tous. elle invite infracteur, victime, proches, membres des communautés concernées à envisager ensemble. les conséquences et répercussions du crime éprouvé et à trouver: ensemble. les solutions, équitables pour tous, de sortie du conflit. Son avènement demeure encore timide en France, alors même que son intégration n'est envisageable, pour les crimes et délits graves. qu'à l'intérieur même du Système de justice pénale actuel. Une telle complémentarité est aujourd'hui en marche au travers de la médiation ou de la réparation pénale à l'égard des mineurs par exemple. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ouvrent de nouvelles pistes au travers des Conférences du groupe familial. des rencontres restauratives post-sentencielles, des cercles de soutien et de responsabilité notamment. Prometteuse d'une Oeuvre de Justice plus humaine et plus équitable. la Justice restaurative poursuit un triple objectif de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace. sans utopie aucune.

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitentiaire, ainsi que ses perspectives d'évolution à la lumière de quelques expériences étrangères.

Administration pénitentiaire et justice - Un siècle de rattachement

La réinsertion sociale des condamnés à la privation de liberté est la mission fondamentale de l'ensemble du personnel pénitentiaire. Elle constitue le sens de l'action pénale et la direction de l'action pénitentiaire. Son évocation en milieu carcéral signifie en réalité l'accueil et la prise en charge individuelle des détenus. Une pareille conception entretient le malentendu pénitentiaire qui consiste à réduire la réinsertion sociale à sa seule dimension affective et sociale. Cela aboutit a l'occultation de l'apport spécifique des surveillants de prison que constitue l'amendement des détenus. Or, cet apport est d'autant plus essentiel, que l'amendement des détenus, c'est-à-dire la restauration du rapport à la norme, est un préalable indispensable à leur réinsertion sociale, à l'issue de leur peine.
Pour mieux identifier les apports spécifiques des différents professionnels pénitentiaires, il convient d'aborder la notion de réinsertion sociale au travers d'une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases du processus de réinsertion sociale des détenus : la phase criminologique, la phase pénitentiaire, la phase affective et sociale.
L'approche dynamique de la réinsertion sociale des détenus fait, par ailleurs, apparaître de façon cruciale l'absence du criminologue, en tant que professionnel du phénomène criminel, dans le dispositif de prise en charge des détenus. Une telle absence de ce professionnel, interface entre le détenu et les acteurs de sa prise en charge, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements constatés dans la préparation à la sortie des détenus.
Amendement, ancrage social, approche dynamique, droits des détenus, malentendu pénitentiaire, partenariat, personnel pénitentiaire, réinsertion sociale.

La Reinsertion Sociale Des Detenus. De L'Apport Des Surveillants De Prison Et Des Autres Professionnels Penitentiaires

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

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