La médiation pénale

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La violence scolaire

Un peu partout dans le aronde, la justice restaurative (ou réparatrice) connaît un réel succès, tant auprès des personnes directement concernées par le crime que des acteurs socio-judiciaires chargés d'en gérer les multiples facettes. Par le souci qu'elle a de tous. elle invite infracteur, victime, proches, membres des communautés concernées à envisager ensemble. les conséquences et répercussions du crime éprouvé et à trouver: ensemble. les solutions, équitables pour tous, de sortie du conflit. Son avènement demeure encore timide en France, alors même que son intégration n'est envisageable, pour les crimes et délits graves. qu'à l'intérieur même du Système de justice pénale actuel. Une telle complémentarité est aujourd'hui en marche au travers de la médiation ou de la réparation pénale à l'égard des mineurs par exemple. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ouvrent de nouvelles pistes au travers des Conférences du groupe familial. des rencontres restauratives post-sentencielles, des cercles de soutien et de responsabilité notamment. Prometteuse d'une Oeuvre de Justice plus humaine et plus équitable. la Justice restaurative poursuit un triple objectif de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace. sans utopie aucune.

La justice restaurative une utopie qui marche ?

La thématique "Santé et Justice" s'analyse globalement autour de trois types de questionnements : l'interrogation fondamentale sur les modalités d'articulation et de disjonction des registres de la peine et du soin ; l'analyse des pratique et des collaborations professionnelles des personnels soignants et pénitentiaires dans le contexte de la prise en charge sanitaire des personnes détenues ; la mise en perspective des rapports que les personnes détenues entretiennent au corps, à la santé et à l'offre de soin. Les contributions réunies dans cet ouvrage ouvrent plusieurs pistes de réflexion. De manière transversale, elles abordent la question fondamentale, de plus en plus vive, du soin contraint, d'autant que les évolutions institutionnelles tendent à réorganiser tout ou partie du dispositif de soin autour de la contrainte : obligation de soin, injonction de soin, incitation au soin, mesures de sûreté, hospitalisation sans consentement, pénalisation des malades mentaux. Ces contributions traitent également d'un certain nombre de questions relatives à l'entrée, matérielle mais aussi symbolique, de la prison dans l'hôpital ; aux collaborations entre les personnels de santé et les personnels pénitentiaires ; aux conditions d'application de la suspension de peine pour raisons médicales, instituée par la loi du 4 mars 2002 : à la question du soin psychiatrique en détention favorisé par la forte prévalence de troubles mentaux dans les prisons, sans omettre l'épineuse question du secret partagé et du partage opérationnel d'informations.

Santé et justice - Savoirs et pratiques

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération). Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, questionne le cadre de la médiation pénale en France, en analysant les textes applicables en la matière ainsi que le déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit et... le législateur ! Action publique - Alternatives aux poursuites - Avocat - Conflit - Contentieux familial - Délégué du procureur - Education - Infraction - Justice restaurative - Lien social - Médiateur du procureur - Prévention de la réitération - Protocole d'accord - Réparation globale - Réparation pénale - Responsabilisation - Victime.

Prometteuse d'une OEuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace, sans utopie aucune.

Depuis le décret du 13 mars 1911, l'administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice. Au-delà de l'éclairage historique, qui occupe une place notable dans cet ouvrage, les contributions réunies ici examinent le positionnement actuel de l'administration pénitentiaire, ainsi que ses perspectives d'évolution à la lumière de quelques expériences étrangères.

Administration pénitentiaire et justice

Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à la collaboration entre les personnels de santé et les personnels pénitentiaires ; aux conditions d'application de la suspension de peine pour raisons médicales ; au soin psychiatrique en détention ; au secret partagé et au partage opérationnel d'informations.

La médiation pénale

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