La médiation pénale

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Prometteuse d'une OEuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace, sans utopie aucune.

La justice restaurative une utopie qui marche ?

L'architecture carcérale - Des mots et des murs

Durant de longs siècles, les victimes ont perdu toute initiative dans la régulation des conflits d'ordre pénal qu'elles subissaient. Leurs dommages ne faisaient pas davantage l'objet de réparation(s) équitable(s). Il a fallu attendre la fin des années 1950 pour que les victimologues s'intéressent enfin à leurs souffrances, autant profondes que diversifiées. Mais les premières recherches ont surtout insisté sur la culpabilité de la victime relativement aux modalités mêmes du passage à l'acte criminel. De potentiel à précipitant, le rôle qu'elle est supposée jouer a fait couler beaucoup d'encre. Et il faut bien reconnaître que sur le terrain des conflits criminels les plus graves, les esprits ne sont toujours pas apaisés. Centrées autour de l'œuvre de Ezzat A. Fattah, pionnier de la victimologie au Canada, les contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'évaluer les principales avancées des théories victimologiques au regard des interactions susceptibles de s'établir aujourd'hui entre infracteur et victime.

"La victime est-elle coupable ?" - Autour de l'oeuvre d'Ezzat Abdel Fattah

La thématique "Santé et Justice" s'analyse globalement autour de trois types de questionnements : l'interrogation fondamentale sur les modalités d'articulation et de disjonction des registres de la peine et du soin ; l'analyse des pratique et des collaborations professionnelles des personnels soignants et pénitentiaires dans le contexte de la prise en charge sanitaire des personnes détenues ; la mise en perspective des rapports que les personnes détenues entretiennent au corps, à la santé et à l'offre de soin. Les contributions réunies dans cet ouvrage ouvrent plusieurs pistes de réflexion. De manière transversale, elles abordent la question fondamentale, de plus en plus vive, du soin contraint, d'autant que les évolutions institutionnelles tendent à réorganiser tout ou partie du dispositif de soin autour de la contrainte : obligation de soin, injonction de soin, incitation au soin, mesures de sûreté, hospitalisation sans consentement, pénalisation des malades mentaux. Ces contributions traitent également d'un certain nombre de questions relatives à l'entrée, matérielle mais aussi symbolique, de la prison dans l'hôpital ; aux collaborations entre les personnels de santé et les personnels pénitentiaires ; aux conditions d'application de la suspension de peine pour raisons médicales, instituée par la loi du 4 mars 2002 : à la question du soin psychiatrique en détention favorisé par la forte prévalence de troubles mentaux dans les prisons, sans omettre l'épineuse question du secret partagé et du partage opérationnel d'informations.

Santé et justice - Savoirs et pratiques

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La violence scolaire ; mais où est passé l'adulte ?

La notion d'insertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de l'action. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourd'hui la lecture de la question sociale dans une perspective de gestion des risques. Son ambiguïté s'accentue lorsqu'elle se pose dans le cadre de l'exécution des peines. Positionnée dans la majeure partie des pays européens comme l'une des deux missions centrales des acteurs pénitentiaires, elle hérite non seulement des paradoxes de l'action sociale ordinaire, mais se complexifie considérablement dans ce contexte qui introduit d'autres questions majeures, comme la nécessité de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comment atteindre ces nouvelles finalités, sachant que les raisons qui conduisent une personne à abandonner l'agir criminel (désistance) résultent à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement de qualité, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? Comment rendre compatible l'exécution d'une peine avec la mise en place d'une dynamique positive d'insertion ou de réinsertion ? Comment faire côtoyer harmonieusement et avec pertinence contrôle et accompagnement social ? Quelles méthodes d'évaluation et de suivi marchent ou ne marchent pas dans le cadre de la probation ? C'est à cette série de questions, non exhaustive, que tentent de répondre les contributions réunies dans cet ouvrage bilingue issu des travaux des premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l'ENAP par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP).

La médiation pénale

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