La médiation pénale

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération). Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, questionne le cadre de la médiation pénale en France, en analysant les textes applicables en la matière ainsi que le déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit et... le législateur ! Action publique - Alternatives aux poursuites - Avocat - Conflit - Contentieux familial - Délégué du procureur - Education - Infraction - Justice restaurative - Lien social - Médiateur du procureur - Prévention de la réitération - Protocole d'accord - Réparation globale - Réparation pénale - Responsabilisation - Victime.

Prometteuse d'une OEuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace, sans utopie aucune.

La justice restaurative une utopie qui marche ?

La notion d'insertion est polysémique, elle produit à la fois du sens et de l'action. Elle recouvre un ensemble plus ou moins hétéroclite de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. Elle structure aujourd'hui la lecture de la question sociale dans une perspective de gestion des risques. Son ambiguïté s'accentue lorsqu'elle se pose dans le cadre de l'exécution des peines. Positionnée dans la majeure partie des pays européens comme l'une des deux missions centrales des acteurs pénitentiaires, elle hérite non seulement des paradoxes de l'action sociale ordinaire, mais se complexifie considérablement dans ce contexte qui introduit d'autres questions majeures, comme la nécessité de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir la commission de nouvelles infractions. Comment atteindre ces nouvelles finalités, sachant que les raisons qui conduisent une personne à abandonner l'agir criminel (désistance) résultent à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement de qualité, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? Comment rendre compatible l'exécution d'une peine avec la mise en place d'une dynamique positive d'insertion ou de réinsertion ? Comment faire côtoyer harmonieusement et avec pertinence contrôle et accompagnement social ? Quelles méthodes d'évaluation et de suivi marchent ou ne marchent pas dans le cadre de la probation ? C'est à cette série de questions, non exhaustive, que tentent de répondre les contributions réunies dans cet ouvrage bilingue issu des travaux des premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire organisées à l'ENAP par le Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP).

Insertion et désistance des personnes placées sous main de justice - Savoirs et pratiques

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La violence scolaire ; mais où est passé l'adulte ?

La violence scolaire

La réinsertion sociale des condamnés à la privation de liberté est la mission fondamentale de l'ensemble du personnel pénitentiaire. Elle constitue le sens de l'action pénale et la direction de l'action pénitentiaire. Son évocation en milieu carcéral signifie en réalité l'accueil et la prise en charge individuelle des détenus. Une pareille conception entretient le malentendu pénitentiaire qui consiste à réduire la réinsertion sociale à sa seule dimension affective et sociale. Cela aboutit a l'occultation de l'apport spécifique des surveillants de prison que constitue l'amendement des détenus. Or, cet apport est d'autant plus essentiel, que l'amendement des détenus, c'est-à-dire la restauration du rapport à la norme, est un préalable indispensable à leur réinsertion sociale, à l'issue de leur peine.
Pour mieux identifier les apports spécifiques des différents professionnels pénitentiaires, il convient d'aborder la notion de réinsertion sociale au travers d'une approche dynamique. Celle-ci permet de distinguer trois phases du processus de réinsertion sociale des détenus : la phase criminologique, la phase pénitentiaire, la phase affective et sociale.
L'approche dynamique de la réinsertion sociale des détenus fait, par ailleurs, apparaître de façon cruciale l'absence du criminologue, en tant que professionnel du phénomène criminel, dans le dispositif de prise en charge des détenus. Une telle absence de ce professionnel, interface entre le détenu et les acteurs de sa prise en charge, est à l'origine de nombreux dysfonctionnements constatés dans la préparation à la sortie des détenus.
Amendement, ancrage social, approche dynamique, droits des détenus, malentendu pénitentiaire, partenariat, personnel pénitentiaire, réinsertion sociale.

La médiation pénale

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