La médiation pénale

Durant de longs siècles, les victimes ont perdu toute initiative dans la régulation des conflits d'ordre pénal qu'elles subissaient. Leurs dommages ne faisaient pas davantage l'objet de réparation(s) équitable(s). Il a fallu attendre la fin des années 1950 pour que les victimologues s'intéressent enfin à leurs souffrances, autant profondes que diversifiées. Mais les premières recherches ont surtout insisté sur la culpabilité de la victime relativement aux modalités mêmes du passage à l'acte criminel. De potentiel à précipitant, le rôle qu'elle est supposée jouer a fait couler beaucoup d'encre. Et il faut bien reconnaître que sur le terrain des conflits criminels les plus graves, les esprits ne sont toujours pas apaisés. Centrées autour de l'œuvre de Ezzat A. Fattah, pionnier de la victimologie au Canada, les contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d'évaluer les principales avancées des théories victimologiques au regard des interactions susceptibles de s'établir aujourd'hui entre infracteur et victime.

"La victime est-elle coupable ?" - Autour de l'oeuvre d'Ezzat Abdel Fattah

L'évocation de la réinsertion sociale en milieu carcéral signifie en réalité l'accueil et la prise en charge individuelle des détenus. Une pareille conception réduisant la réinsertion sociale à la seule dimension affective et sociale a abouti à l'occultation de l'apport spécifique des surveillants de prison que constitue l'amendement des détenus (c'est-à-dire restauration du rapport à la norme) et qui est un préalable indispensable à leur réinsertion sociale.

LA REINSERTION SOCIALE DES DETENUS

Ces contributions abordent la question, de plus en plus vive, du soin contraint. Elles traitent aussi des questions relatives à l'entrée, matérielle et symbolique, de la prison dans l'hôpital ; à la collaboration entre les personnels de santé et les personnels pénitentiaires ; aux conditions d'application de la suspension de peine pour raisons médicales ; au soin psychiatrique en détention ; au secret partagé et au partage opérationnel d'informations.

Santé et justice ; savoirs et pratiques

La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie. Elle offre une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'auteur de l'infraction. Cet ouvrage propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

La mediation penale

Dans certains établissements, la situation de la violence scolaire est devenue préoccupante. Hormis les conséquences physiques observables, les actes de violence ont un impact psychologique : ils conduisent à l'échec scolaire et menacent la cohésion sociale au sein des établissements. Une relation éducative bien conduite pourrait constituer un rempart contre la violence des jeunes. Cette étude décrit et analyse les situations auxquelles sont confrontées les enseignants et formule des propositions.

La violence scolaire ; mais où est passé l'adulte ?

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse institutionnelle rapide et pertinente tant à l'égard de la victime (désintéressement) que de l'auteur de l'infraction (prévention de la réitération). Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, questionne le cadre de la médiation pénale en France, en analysant les textes applicables en la matière ainsi que le déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire, étudiants en droit et... le législateur ! Action publique - Alternatives aux poursuites - Avocat - Conflit - Contentieux familial - Délégué du procureur - Education - Infraction - Justice restaurative - Lien social - Médiateur du procureur - Prévention de la réitération - Protocole d'accord - Réparation globale - Réparation pénale - Responsabilisation - Victime.

Santé et justice - Savoirs et pratiques

Un peu partout dans le aronde, la justice restaurative (ou réparatrice) connaît un réel succès, tant auprès des personnes directement concernées par le crime que des acteurs socio-judiciaires chargés d'en gérer les multiples facettes. Par le souci qu'elle a de tous. elle invite infracteur, victime, proches, membres des communautés concernées à envisager ensemble. les conséquences et répercussions du crime éprouvé et à trouver: ensemble. les solutions, équitables pour tous, de sortie du conflit. Son avènement demeure encore timide en France, alors même que son intégration n'est envisageable, pour les crimes et délits graves. qu'à l'intérieur même du Système de justice pénale actuel. Une telle complémentarité est aujourd'hui en marche au travers de la médiation ou de la réparation pénale à l'égard des mineurs par exemple. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage ouvrent de nouvelles pistes au travers des Conférences du groupe familial. des rencontres restauratives post-sentencielles, des cercles de soutien et de responsabilité notamment. Prometteuse d'une Oeuvre de Justice plus humaine et plus équitable. la Justice restaurative poursuit un triple objectif de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace. sans utopie aucune.

La médiation pénale

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