splash screen icon Lenndi
splash screen name leendi
La médiation pénale | Paul Mbanzoulou • Paul Mbanzoulou
La médiation pénale | Paul Mbanzoulou • Paul Mbanzoulou

La médiation pénale

Publié par Editions L'Harmattan, le 09 octobre 2015

86 pages

Résumé

La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse rapide et pertinente. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions apportées par la loi du 9 mars 2004, propose une analyse pratique des textes applicables ainsi que du déroulement de la médiation pénale. Il constitue un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale.

Plus de livres de Paul Mbanzoulou

Voir plus

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques

Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎