La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte en effet intuitivement à la question de la protection des libertés.

Ainsi se pose la question de savoir si l'inévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée.

C'est dans cette perspective que la commission du procès administratif, sous l'égide du Centre d'études et de recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et de science politique de Nice, a organisé un colloque sur les rapports qu'entretiennent les juges et la sécurité nationale les 25 et 26 octobre 2018.

Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions d'universitaires et de magistrats, d'horizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent d'aborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner l'environnement constitutionnel, européen, administratif et pénal du concept de sécurité nationale.

Le juge et la sécurité nationale

La Révolution numérique a bouleversé les conditions dans lesquelles l'Etat exerce ses prérogatives régaliennes sur son territoire, garantit les droits et libertés protégés par sa Constitution, défend la sécurité de ses citoyens et favorise le développement économique. Elle bouscule les modalités selon lesquelles le peuple, par l'intermédiaire du pouvoir politique qu'il désigne, par le moyen des lois qui sont élaborées en son nom, entend conserver la maîtrise de son destin. Elle modifie aussi la façon dont les individus interagissent et exercent leurs activités et leurs libertés.

Alors que le concept classique, en droit constitutionnel, de la souveraineté se trouve ainsi mis à l'épreuve, certains Etats revendiquent une souveraineté numérique présentée comme nécessaire à la défense de leurs intérêts fondamentaux. Ces préoccupations s'accentuent à raison des failles du système de gouvernance des espaces numériques, de la recrudescence des menaces sur la sécurité, de l'exploitation croissante des données personnelles, de la montée en puissance de multinationales qui s'imposent sans partage sur le terrain de la nouvelle économie. Mais le concept de souveraineté numérique, dans ses dimensions multiples, juridique et technique, collective et individuelle, étatique, européenne et internationale, reçoit bien d'autres acceptions et soulève des enjeux divers, pour les Etats, les individus, les acteurs économiques, les utilisateurs.

Issu de travaux réalisés sous l'égide de l'Association Française de Droit Constitutionnel, le présent ouvrage confronte, dans une perspective pluridisciplinaire mêlant le droit, l'économie et la philosophie, les points de vue de chercheurs universitaires et de spécialistes du monde numérique. Il vise à interroger un concept naissant, sans parti-pris ni a priori, afin de contribuer à en dessiner les contours, à en identifier les fondements, à en comprendre les enjeux et, le cas échéant, à en reconnaître les limites.

La souveraineté numérique ; le concept, les enjeux

Composé de 18 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit constitutionnel ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux de la Ve République appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application. Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets : — qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou bien le jour de l'examen ; — qui traitent les thèmes du programme ; — dont les corrigés constituent, outre la vérification de l'exactitude de votre travail, d'excellents exemples pour s'entraîner à répondre aux sujets de la manière attendue par les jurys. Ces 18 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets. – Etudiants en Licence et Master Droit – Etudiants des Instituts d'Etudes politiques (IEP) – Candidats aux concours de la Fonction publique, notamment à l'ENM, à l'IRA, au CRFPA et OPJ

Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés

Ce livre d'exercices corrigés va vous entraîner à faire avec succès les différents types d'exercices qui vous seront proposés au cours du 1er semestre universitaire sur la Théorie générale du droit constitutionnel (programme de droit constitutionnel enseigné en L1 Droit). Son but est d'être une aide pédagogique et un outil d'entraînement. Pour cela, il développe : 8 types d'épreuves : dissertation, cas pratique ou étude de cas, commentaire de texte ou de décision, commentaire dirigé, exercice de TD, question à réponse courte, questionnaire à choix multiple. Vous y trouverez tous les conseils méthodologiques utiles pour réussir chacune de ces épreuves ; 18 exercices corrigés sur la Théorie générale du droit constitutionnel. Les auteurs proposent pour chaque sujet, outre des conseils précis et adaptés permettant d'en montrer l'intérêt, l'actualité et les difficultés, un guide pour la recherche de la problématique, l'élaboration du plan ou le choix des titres, les écueils à éviter ainsi qu'un corrigé complet du niveau d'une excellente copie. Apprendre à traiter tous les types de sujets en s'entraînant sur le programme de la Théorie générale du droit constitutionnel est le meilleur moyen de vous préparer à réussir votre examen.

Théorie générale du droit constitutionnel - 18 exercices corrigés

Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémento.

Il intègre l´analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l´étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel.



- Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence droit - Étudiants des instituts d´études politiques - Étudiants en 1re année de licence AES - Candidats aux concours de la fonction publique d´État et de la fonction publique territoriale - Tout citoyen intéressé par les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l´exercice du pouvoir Pauline Türk est maître de conférences - HDR - à l´université de Lille 2 et directrice des études des formations diplômantes de l´IPAG de Lille (laboratoire CRDPD-ERDP).

Les institutions de la V République (5e édition)

Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la Ve République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées. L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la Ve République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.

Le contrôle parlementaire en France

Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémento. Il intègre l'analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l'étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel.

Les institutions de la Ve République

Les notions essentielles et les principes fondamentaux du droit constitutionnel de la Ve République correspondant au programme du second semestre du cours de droit constitutionnel de première année de Licence, et à celui des concours administratifs sont traités dans ce Mémentos LMD. Il intègre l´analyse des principales dispositions de la Constitution, mais aussi l´étude des effets de la pratique politique, sans oublier la jurisprudence constitutionnelle, devenue une source à part entière du droit constitutionnel de la Ve République. 



Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des Institutions de la Ve République. Sa démarche pédagogique est fondée sur le recours aux tableaux, schémas, graphiques, encarts, mots-clés et autres techniques visuelles généralement peu usitées en droit constitutionnel. 

 Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de Licence Droit  Étudiants des Instituts d´Études Politiques  Étudiants en 1re année de licence AES  Candidats aux concours de la Fonction publique d´État et de la Fonction publique territoriale  Tout citoyen intéressé par les différentes modalités de gouvernement et de participation du peuple à l´exercice du pouvoir  Pauline Türk, est Maître de conférences à l´Université de Lille 2 et Directrice des études des formations diplômantes de l´IPAG de Lille.

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