Le juge et la sécurité nationale

Pauline Türk

Xavier Latour

Christian Vallar

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Mare & Martin, le 24 octobre 2019

274 pages

Résumé

La crainte d'une libre circulation des données personnelles, la précipitation et la multiplication des lois sur la sécurité, le régime exceptionnel de l'état d'urgence qui s'est inscrit dans la durée et enfin le constat d'une augmentation des mesures de police administrative ont réactualisé les questions relatives à la sécurité et à l'office des juges en la matière. Cette montée en puissance des normes sécuritaires se heurte en effet intuitivement à la question de la protection des libertés. Ainsi se pose la question de savoir si l'inévitable tension entre sécurité et libertés peut être dépassée. C'est dans cette perspective que la commission du procès administratif, sous l'égide du Centre d'études et de recherche en droit administratif, fiscal et financier (CERDACFF) de la faculté de droit et de science politique de Nice, a organisé un colloque sur les rapports qu'entretiennent les juges et la sécurité nationale les 25 et 26 octobre 2018. Les contributions qui sont présentées dans cet ouvrage relatent les interventions d'universitaires et de magistrats, d'horizons juridiques ou étatiques divers. Ces visions croisées permettent d'aborder sous plusieurs angles les problématiques que soulève ce sujet afin de tenter de cerner l'environnement constitutionnel, européen, administratif et pénal du concept de sécurité nationale.