Droit des Contrats Spéciaux

Les contrats spéciaux (Droit civil)

La famille (Droit civil)

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats. et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unifiction européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette quatrième édition expose les réformes récentes, notamment celle de la prescription, et analyse l'évolution d'une jurisprudence toujours foisonnante en matière de responsabilité civile et de droit des contrats (avant-contrats, offre, théorie de la cause, rupture unilatérale, ensembles contractuels, effet relatif, nullités...). Elle s'emploie aussi à esquisser les contours d'une réforme du Titre 3 du Livre 3 du Code civil, annoncée et préparée par plusieurs avant-projets, mais qui se fait attendre.

Les obligations

Introduction générale (Droit civil)

Au fil des temps, la personne conserve ses antinomies fondamentales, sans cesse les mêmes avec sans cesse de nouveaux visages. Elle est le coeur et la raison d'être de la vie sociale, de tout le droit, toujours identique et toujours changeante : "Un misérable petit tas de secrets" avait dit André Malraux. "Un agglomérat de cellules organisées en une multitude de fonctions" selon beaucoup de biologistes contemporains. En même temps, un étrange colosse, d'un élan vital sans limite, souvent hanté d'un instinct de mort. Il n'est pas étonnant dans un monde qui se cherche que presque à chaque jour soient repris les grands débats essayant de donner un sens à la condition humaine. Naissance, vie et mort, enfant mort-né, euthanasie, avortement, bioéthique, dignité de la personne, liberté d'expression et autres libertés, l'enfance, le grand-âge - tout à la fois la joie de vivre et ses épreuves. Ce sont les tourments d'aujourd'hui, qu'on retrouve dans d'autres règles du droit des personnes dont la technicité ne masque pas l'importance : actes de l'état civil, domicile, nom, respect de la vie privée, personnes morales, pouvoir de la loi et du droit sur les personnes. Le droit des personnes et des personnes protégées constitue, de manière juridique, superficielle et en profondeur, l'essence même de l'anthropologie. Il est lié aux biens et au commerce et dépend de l'immense, admirable et redoutable pouvoir de la médecine. La présente édition n'a pas seulement mis l'accent sur le grand-âge, mais surtout sur une autre donnée de notre époque, l'immense pouvoir de la science sur la procréation, riche d'espérances sans limites et d'inhumaines conséquences, que veut maîtriser la bioéthique, sans cesse remise en débats. Le régime des majeurs protégés a été profondément modifié par la loi du 5 mars 2007 et ses nombreux décrets d'application de décembre 2008.

Les personnes - La protection des mineurs et des majeurs

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est

concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures

mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté

d'autonomie et appel à la protection de l'État, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

La famille

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au cœur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

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