Les contrats spéciaux (Droit civil)

Le droit des biens est celui de la richesse. Sans propriété, ni liberté, ni prospérité. Mais dès que la propriété est démesurée, elle dégrade presque fatalement la personne. L'avenir de l'Occident se trouve dans les propriétés intellectuelles et l'immatériel, en perpétuelle évolution. Le droit des biens essaye de trouver la voie de l'écologie et du développement durable, non sans mal ni beaucoup de verbalisme.

Les biens

"Le droit est fait pour les hommes et non les hommes pour le droit". "Le droit est une toute petite chose à la surface de nous-mêmes". "Les méandres de plus en plus complexe de la réflexion morale". "S'il n'est pas animé par la transcendance, le droit est une imposture". Ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons la règle". "L'homme est la mesure de toute chose". "Zeus, exacteur implacable, est toujours prêt à punir les desseins trop superbes". Ces différents florilèges évoquent l'humanisme juridique que l'auteur a trouvé dans l'étude et l'enseignement du droit qu'il a vécues pendant plus de soixante-dix ans, un humanisme fait d'humilité, de courage, de sobriété, d'acceptation des antinomies, de doutes, de convictions, de tolérance, de sens de l'histoire et de refus du verbalisme et de la démesure. Pour célébrer ses quatre-vingt-dix ans, il en a donné témoignage en écrivant ce Dictionnaire, toujours évolutif.

Dictionnaire d'un droit humaniste

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non, et le juge que des réformes récentes ont placé au coeur de la famille. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.

Les régimes matrimoniaux

Introduction au droit (Droit civil)

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses: politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

La famille

Les contrats, divers et variés, appartiennent à des catégories, des espèces, dont dépendent les règles qui leur sont applicables. L'exposé de ces règles est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent les contrats sont multiples et changeants. Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale ; aussi les interventions législatives, souvent inspirées du droit communautaire, et les modifications jurisprudentielles sont-elles fréquentes, ce qui nécessite une mise à jour régulière. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (vente, mandat, bail, échange, location-vente, location-accession, crédit, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. On y trouvera l'exposé précis du droit positif, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de l'environnement européen et international du droit français.

Les contrats spéciaux

Cette collection souhaite transmettre à ses lecteurs l'administration critique que suscite le droit français, en mesurant les richesses de sa technique, de son anthropologie, de son enracinement dans son histoire et de son ouverture sur l'avenir. Ce droit des sources en révèle les transformations profondes, notamment par le défi européen. Toutes ces pages révèlent les dangers que présenterait un droit sclérosé, comme le montrent tant d'exemples étrangers ; sous-développement, lisère, despotisme. Elles soulignent aussi es dangers de la surjuridicisation, qui peut être un danger mortel. De même un droit matérialiste risque d'être un droit de violence et de mort.

Les contrats spéciaux (Droit civil)

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