Le juge face à la procédure collective de l'une des parties - Les incidences procédurales de l'ouverture d'une procédure collective sur l'instance civile, prud'homale ou pénale

Cinquante spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en droits des affaires, commercial, bancaire, financier... pour honorer une grande figure du droit contemporain français et international. Cinquante spécialistes ont donné le meilleur de leur savoir en droits des affaires, commercial, bancaire, financier... pour honorer une grande figure du Droit contemporain français et international.

Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch

Qu'y a-t-il de commun entre le droit des personnes, de la famille, des contrats, des sûretés, du travail, de la procédure, ou encore le droit financier, pénal, fiscal, public, rural, européen, international, d'Alsace-Moselle ? La réponse est le droit des entreprises en difficulté qui cohabite avec les autres branches du droit, qu'il aménage, écarte, ou respecte avec plus ou moins de facilité. C'est dans cette perspective originale que s'inscrit cet ouvrage, dont l'objectif est tout à la fois de donner les clés de compréhension de ces articulations, d'apporter des solutions pour les praticiens et de les mettre en garde contre les multiples pièges que suscitent ces points de rencontre. Près d'une trentaine d'auteurs, universitaires, magistrats et professionnels du droit des entreprises en difficulté ont apporté leur expertise à cet ouvrage avec un souci constant d'aborder les problématiques sous un angle pratique et concret. L'accent a donc été mis sur les difficultés pratiques que pose la confrontation de ces droits souvent incompatibles, à travers notamment des " Coins du praticien ", rédigés par les auteurs de l'équipe ou par d'autres praticiens qui ont accepté de partager leur expérience. Autant de raisons qui font de cet ouvrage au concept original une référence.

Entreprises en difficulté

La loi du 26 juillet 2005 réformant le droit des entreprises en difficulté a d'ores et déjà été modifiée par plusieurs lois dont celle sur les sûretés. Elle a été complétée par un décret du 28 décembre 2005 modifié fin 2006, tandis qu'un décret du 5 février 2007 précise les conditions de remises de dettes des créanciers publics, ces textes réglementaires ayant ensuite été codifiés dans le Code de commerce. La seconde édition de cet ouvrage prend en compte ces nouvelles dispositions ainsi que les premières solutions jurisprudentielles pour apporter un éclairage sur les difficultés d'application déjà apparues. L'ouvrage offre une présentation pratique de la nouvelle architecture du droit des entreprises en difficulté et répond aux interrogations essentielles: quelle procédure choisir, quand, pourquoi, quelle issue espérer? Comment appliquer ces règles aux professions libérales? Quelle est la place des créanciers? Faut-il devenir contrôleur, être membre d'un comité de créanciers, accorder des remises de dettes dans le cadre d'une conciliation... Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des éléments de bibliographie thématique et des développements spécifiques consacrés aux modalités pratiques résultant des textes réglementaires avec la prise en compte de la codification de la partie réglementaire du Code de commerce, les numéros anciens étant systématiquement rappelés. Destinée tant aux praticiens qu'aux étudiants cette édition permet, à travers une mise en perspective avec les textes antérieurs, d'apporter les clés d'interprétation pour une meilleure application des nouveaux textes.

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