Réforme du droit des entreprises en difficulté - De la théorie à la pratique

Publié par LexisNexis, le 18 octobre 2007

514 pages

Résumé

La loi du 26 juillet 2005 réformant le droit des entreprises en difficulté a d'ores et déjà été modifiée par plusieurs lois dont celle sur les sûretés. Elle a été complétée par un décret du 28 décembre 2005 modifié fin 2006, tandis qu'un décret du 5 février 2007 précise les conditions de remises de dettes des créanciers publics, ces textes réglementaires ayant ensuite été codifiés dans le Code de commerce. La seconde édition de cet ouvrage prend en compte ces nouvelles dispositions ainsi que les premières solutions jurisprudentielles pour apporter un éclairage sur les difficultés d'application déjà apparues. L'ouvrage offre une présentation pratique de la nouvelle architecture du droit des entreprises en difficulté et répond aux interrogations essentielles: quelle procédure choisir, quand, pourquoi, quelle issue espérer? Comment appliquer ces règles aux professions libérales? Quelle est la place des créanciers? Faut-il devenir contrôleur, être membre d'un comité de créanciers, accorder des remises de dettes dans le cadre d'une conciliation... Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des éléments de bibliographie thématique et des développements spécifiques consacrés aux modalités pratiques résultant des textes réglementaires avec la prise en compte de la codification de la partie réglementaire du Code de commerce, les numéros anciens étant systématiquement rappelés. Destinée tant aux praticiens qu'aux étudiants cette édition permet, à travers une mise en perspective avec les textes antérieurs, d'apporter les clés d'interprétation pour une meilleure application des nouveaux textes.

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Critiques