Issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, le Code général de la propriété des personnes publiques a profondément réformé l'encadrement juridique des patrimoines administratifs.
Il fixe notamment les règles applicables aux acquisitions de biens par les personnes publiques, à la gestion du domaine public et du domaine privé, ainsi qu'à la cession des propriétés publiques. Outre le " Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques ", la partie Annexes comprend plus d'une soixantaine de circulaires et d'instructions domaniales. Les plus de l'ouvrage : Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Code général de la propriété des personnes publiques (édition 2010)

Dixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l´ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Les + de l'édition 2019 : L´édition 2019 est notamment à jour : * Du décret du 9 mai 2019 modifiant les conditions d'octroi par l'Etat et ses établissements publics de la décote sur le prix des terrains de leur domaine privé ; *De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; * De l'ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ; * Du décret du 26 juillet 2019 portant occupation des logements domaniaux du ministère de la défense . Et toujours : - Un large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tout derniers développements jurisprudentiels. - L'appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. - Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).

Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté (édition 2020/2021)

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence qui rassemble les actes d'un colloque national qui s'est tenu en novembre 2017 à Chambéry. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Le présent ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà.

Les remontées mécaniques et le droit ; regards croisés

Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'Ancien Droit. Le doyen Maurice Hauriou a synthétisé deux héritages distincts, en désignant comme propriétés publiques les biens soumis à la propriété des personnes publiques et affectés à l'usage public.
Cette vision classique de la propriété publique emporte deux conséquences en droit positif : la reconnaissance au profit du titulaire du droit de propriété d'un pouvoir de gestion domaniale, dont ne rend compte ni la notion de police administrative, ni celle de service public : la reconnaissance au profit de l'occupant privatif du domaine public de droits réels administratifs, que l'évolution législative récente contribue à renforcer.
La conception d'Haurion souffre de faiblesses qui conduisent à en proposer une mise à jour. Est ainsi suggérée une dissociation entre deux éléments généralement confondus : la propriété publique d'une part, dont le régime correspond aux seuls principes d'insaisissabilité et d'incessibilité des biens publics en dessous de leur valeur réelle ; la domanialité publique d'autre part, à laquelle se rattachent notamment l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité. C'est retenir une approche organique de la propriété publique, dont le corollaire réside dans une vision fonctionnelle de la domanialité publique.

La Propriete Publique. Elements Pour Une Theorie

Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.

Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.

L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de la partie réglementaire (récemment codifiée).

Outre le "Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques", la partie Annexes comprend plus de soixante-dix circulaires et instructions domaniales.

Code général de la propriété des personnes publiques 2012

Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une fore synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes "familles contractuelles" (marchés publics, concessions, contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée. Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond). A jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.

Droit des contrats administratifs

Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.
Dans une matière saturée d'enjeux (mémoriels, technologiques, financiers, urbanistiques, environnementaux?), de tels biens soulèvent maintes questions sur le terrain du droit, liées à leur propriété, à leur domanialité, à leur gestion, à leur circulation ou encore au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé à Lyon en septembre 2017, est le premier du genre à embrasser l'ensemble de ces problématiques et à appréhender juridiquement les biens, mobiliers comme immobiliers, des armées.

Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques

Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. A vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.

Escalade et droit

Animaux rigolos

Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu'à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l'une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. A côté de cette dimension majeure, d'autres écrits (relatifs, notamment, au contrôle juridictionnel de l'administration) autorisent à voir en Michoud - de l'avis des meilleurs spécialistes - l'une des figures tutélaires du droit administratif français. Or, contrairement aux oeuvres d'illustres contemporains comme Haunou et Duguit, celle de Michoud n'a jamais fait l'objet d'une étude approfondie. Le présent ouvrage vise à réparer cet oubli, en livrant une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l'auteur. II offre l'occasion de croiser différentes approches : d'une part, celles d'historiens du droit (qui situent Michoud dans le contexte de l'époque, en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps) et de spécialistes de droit positif (s'agissant des aspects techniques de l'oeuvre) ; d'autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l'on doit en partie à Michoud (personnes publiques/privées, personnes corporatives/fondatives).

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