Escalade et droit

Publié par PUG, le 11 juin 2015

210 pages

Résumé

Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. A vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.

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