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Les remontées mécaniques et le droit ; regards croisés
Publié par PUG, le 11 juin 2015
210 pages
Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions, qui intéressent les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. A vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels.
Les remontées mécaniques et le droit ; regards croisés
Patrimoine(s) et équipements militaires ; aspects juridiques
La Propriete Publique. Elements Pour Une Theorie
Code général de la propriété des personnes publiques 2012
Code général de la propriété des personnes publiques (édition 2010)
Code général de la propriété des personnes publiques, annoté & commenté (édition 2020/2021)
Léon Michoud
Escalade et droit
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