Ce livre a pour objectif essentiel d'apporter des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour la première fois, il propose une étude des textes existant en France et en Europe en vue des procédures de mise sur le marché. Par ailleurs, les auteurs soulignent l'importance de l'information publicitaire qui ne doit pas tromper l'utilisateur sur la nature des produits. Un chapitre examine également le statut fiscal des compléments alimentaire. Le lecteur pourra se référer aux nombreuses annexes reproduisant les différents textes officiels cités dans l'ouvrage. Ce guide s'avérera très utile non seulement aux industriels des IAA et des industries pharmaceutiques , mais aussi aux sociétés de distribution et agences de publicité appelées à promouvoir ces produits.

Compléments alimentaires et aliments santé - Pratique juridique, statut, mise sur le marché, publicité, textes

Les contrats de l'Internet et du multimédia - Internet, commerce électronique et publicité en ligne, cession d'un nom de domaine Internet... - Occasion

Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une œuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting"? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire. Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées. L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).

Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages

Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui utilisent Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples internautes, juristes ou étudiants. Cet ouvrage, qui expose plus de quinze ans de construction du droit de l'Internet en France et en Europe, traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs, moteurs de recherche), les données personnelles, les réseaux sociaux et bien d'autres sujets encore. Ce livre évoque également la construction progressive d'une cyberlex ou lex electronica mêlant de façon subtile des apports issus de la loi, de la jurisprudence, des contrats, de générations spontanées d'usages forgés par les utilisateurs eux-mêmes au fil de leurs pratiques. Le législateur, le juge et l'usager collaborent ainsi de façon très originale et concomitante pour élaborer ensemble un droit de l'Internet en perpétuel mouvement.

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