Le droit de l'Internet - Lois, contrats et usages
Compléments alimentaires et aliments santé - Pratique juridique, statut, mise sur le marché, publicité, textes
Publié par Tec & Doc, le 01 décembre 1998
Résumé
Ce livre a pour objectif essentiel d'apporter des éléments de réponse relatifs au statut légal des compléments alimentaires aux acteurs économiques qui commercialisent ou envisagent de commercialiser ce type de produits. Pour la première fois, il propose une étude des textes existant en France et en Europe en vue des procédures de mise sur le marché. Par ailleurs, les auteurs soulignent l'importance de l'information publicitaire qui ne doit pas tromper l'utilisateur sur la nature des produits. Un chapitre examine également le statut fiscal des compléments alimentaire. Le lecteur pourra se référer aux nombreuses annexes reproduisant les différents textes officiels cités dans l'ouvrage. Ce guide s'avérera très utile non seulement aux industriels des IAA et des industries pharmaceutiques , mais aussi aux sociétés de distribution et agences de publicité appelées à promouvoir ces produits.
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