Dans la tradition historique française, le lobbying a toujours été perçu avec suspicion. Il est une menace pour l'intérêt général et une entrave à la démocratie. Dans une conception rousseauiste du système politique, il ne peut y avoir d'intermédiaires entre le "grand" intérêt général et les petits intérêts particuliers. Le lobbying serait une source de confusion entre les intérêts. Cette vision du lobbying a vécu. L'intérêt général est désormais davantage conçu comme le résultat d'un arbitrage entre les intérêts publics et privés. Faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse dans un monde de plus en plus complexe. Ce rôle officiel des lobbies est aujourd'hui reconnu comme en atteste la place accordée aux représentants d'intérêts auprès des institutions européennes, mais surtout auprès des instances dirigeantes françaises (Assemblée nationale et Sénat). Le rôle des lobbies est un fait établi qu'on ne saurait nier. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose ensuite et surtout d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on réellement parler aujourd'hui d'un lobbying responsable ou cela relève-t-il de la simple rhétorique ? Les réponses sont variables selon l'angle de vue. C'est la raison pour laquelle cette étude se propose au moyen d'une approche pluridisciplinaire (sociologie, représentants de la société civile, juristes, lobbyistes...) d'analyser ce phénomène afin de déterminer si le lobbying responsable relève de l'info ou de l'intox ! Cet ouvrage s'adresse aussi bien au monde universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants) qu'aux membres de la société civile (professionnels du droit, citoyens, entreprises, politiques, lobbyistes...).

Le "lobbying responsable" : info ou intox ?

Le droit communautaire a envahi notre univers juridique et notre quotidien. Il constitue, en fait, un droit de transition ; les concepts d'Etat et d'identité nationale étant progressivement remis en cause par la normativité des Communautés. Cet ouvrage présente les différentes normes du système juridique communautaire, leurs relations réciproques et certains mécanismes de production de ces normes.

Les normes de droit communautaire

Ce Glossaire des termes juridiques européens a pour principale ambition d'offrir à ses lecteurs un accès aisé à toutes les notions et expressions employées couramment par les juristes, par les spécialistes et par les médias à propos de ce qu'il est convenu d'appeler l'Europe. Plus de 700 termes, relatifs aux Institutions ou en rapport avec elles, sont présentés, définis, expliqués et, le plus souvent, commentés avec le souci de faire apparaître la réalité qui se cache derrière le mot. Entièrement à jour du traité de Nice, traité actuellement en vigueur, ce glossaire développe également un certain nombre de mots et expressions issus du projet de Constitution européenne. L'Union européenne, principalement concernée ici, n'est pas traitée à l'exclusive. D'autres organisations européennes, telles la Cour européenne des droits de l'homme, l'OCDE,..., font l'objet de nombreuses entrées. Un glossaire pour comprendre tous les termes et toutes les expressions qui se disent et s'écrivent en matière européenne

Termes juridiques européens - Occasion

l'union européenne est un objet juridique qui repose sur un corps de principes et de règles contenus notamment dans ses traités fondateurs.
 cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter ces principes afin de saisir l'union de manière objective et débarrassée de tout jugement de valeur politique. c'est en effet la bonne connaissance des fondements juridiques de cette association de vingt-sept membres, de cette union conventionnelle d'etats inédite dans l'histoire de l'organisation internationale, qui permet de comprendre l'union européenne dans ce qu'elle a d'original.
 dans cette optique, quatre thèmes seront successivement abordés : le système normatif, la distribution des compétences, l'organisation institutionnelle, les procédures décisionnelles et de contrôle. la part généralement consacrée aux faits historiques ou encore à l'actualité de l'union européenne sera ici délaissée en raison de l'orientation disciplinaire choisie.

Droit de l'union européenne

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

La France intercommunale - Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

L'avancement de l'Union européenne nécessite la compréhension des fondements du pouvoir commun. Mais le terme de commun, qui nous paraît si familier dans les différentes branches du droit public, recouvre-t-il une notion juridique permettant de réajuster les analyses sur le droit de l'Union européenne ? Quelle est la potentialité juridique du commun dans une Union européenne qui se substituera tôt ou tard à la Communauté ? Telles sont les questions que cet ouvrage entend poser, afin de contribuer à l'éclaircissement du sens théorique du commun, à partir et au-delà de ses manifestations juridiques. La délimitation du commun sur le plan théorique, historique et disciplinaire est suivie de l'étude de ses répercussions pratiques et de l'affinement de son analyse juridique permettant de dépasser le strict cadre communautaire pour rejoindre celui de l'Union.

Le commun dans l'Union européenne

Les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles, ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'oRganisation décentralisée de la République ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de mutualisation, de territoire pertinent, de développement, de communautarisation ?

Les collectivités locales et leurs groupements sont tenus à une obligation juridique claire : appliquer le droit de l'Union européenne quitte à laisser inappliqué le droit interne. Si cette obligation est simple à formuler, sa portée reste toutefois à définir. L'ambition de cet ouvrage est précisément de présenter ces entités infra-étatiques qui constituent également l'Europe et de mettre en lumière les obligations juridiques textuelles et jurisprudentielles qui s'imposent à elles, en particulier dans le domaine de l'action économique, mais aussi les moyens dont elles disposent pour participer au fonctionnement général de l'Union. Le droit européen des collectivités locales, dont la singularité est d'être une évolutive combinaison des droits constitutionnel, administratif et européen (ceux de l'Union et du Conseil de l'Europe), a ainsi pour objet l'action politique et économique locale dans cet environnement désormais et sans doute définitivement européanisé. Loin d'être des « victimes » de l'Europe ou de simples sujets secondaires de son droit, les collectivités locales en sont au contraire les actrices permanentes et indissociables. A jour du traité de Lisbonne (1 décembre 2009) qui contribue au renforcement de l'autonomie locale et des derniers états des jurisprudences européenne et nationale, cet ouvrage s'adresse à la fois aux juristes (universitaires et praticiens) et aux acteurs locaux (cadres et élus) désireux d'aborder un droit qui reste en très grande partie à écrire.

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