Les normes de droit communautaire

Pierre-Yves Monjal

Publié par Presses Universitaires de France - PUF

127 pages

Résumé

Le droit communautaire a envahi notre univers juridique et notre quotidien. Il constitue, en fait, un droit de transition ; les concepts d'Etat et d'identité nationale étant progressivement remis en cause par la normativité des Communautés. Cet ouvrage présente les différentes normes du système juridique communautaire, leurs relations réciproques et certains mécanismes de production de ces normes.