Les saisies et confiscations pénales ont connu depuis quinze ans une succession de réformes fondamentales : le domaine d'application de la peine de confiscation s'en est trouvé considérablement étendu et son contenu diversifié, quand sont dorénavant mises en oeuvre de nouvelles procédures de saisies destinées à en garantir l'exécution. Ces réformes ont immédiatement provoqué l'explosion d'un contentieux particulièrement technique pour les magistrats du siège et du parquet, avocats, enquêteurs, mais aussi pour les notaires, huissiers de justice ou encore établissements bancaires, tant la matière est à la confluence du droit pénal et de la procédure pénale, du droit civil des biens et des régimes matrimoniaux, des procédures civiles d'exécution et collectives. Surtout, ces évolutions ont été porteuses d'enjeux nouveaux pour le droit pénal, la volonté des législateurs interne et européen d'assurer le recouvrement des avoirs criminels pour "garantir que le crime ne paie pas" se heurtant à la nécessité de respecter ces principes fondamentaux que sont la présomption d'innocence, le respect des droits de la défense, la personnalité et l'effectivité de la peine. Ce sont ces enjeux que cet ouvrage collectif examine. Il est le fruit d'un colloque qui s'était tenu le 8 novembre 2019 sous l'égide de la chambre criminelle de la Cour de cassation et du Centre de droit pénal et de criminologie de l'Université Paris Nanterre, et la direction scientifique de Lionel Ascensi, Pascal Beauvais et Raphaële Parizot. Réunissant pour la première fois professeurs de droit, magistrats, avocats et membres de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), ce colloque, puis cet ouvrage, visent à stimuler une réflexion interdisciplinaire et de droit comparé, théorique et pratique, sur les nouveaux enjeux juridiques du recouvrement des avoirs criminels.

La confiscation des avoirs criminels - Nouveaux enjeux juridiques

Nées de l'apparition de nouveaux lieux déterritorialisés (Internet), d'une attention nouvelle portée à des biens communs (l'environnement) ou à des idéologies meurtrières nourries par des foyers de conflit lointains (les terrorismes contemporains), de nouvelles formes de criminalité internationale viennent brouiller les repères des juristes. Souvent analysées dans des études sectorielles, elles n'avaient pas encore été appréhendées de manière globale au prisme du seul droit international pénal/droit pénal international. Or, de nombreuses questions se posent tant en termes de qualification des actes que d'engagement de la responsabilité de leurs auteurs. Le colloque organisé à l'Université Paris Nanterre par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC) avait pour objectif d'apprécier si et comment ces nouvelles formes de criminalité internationale affectent le droit international pénal/droit pénal international. Proposant une méthodologie innovante, faisant travailler ensemble un(e) juriste internationaliste et un(e) juriste pénaliste, les actes de ce colloque ont permis de faire se rencontrer et discuter différents chercheurs autour de thématiques communes. Le lecteur saura trouver dans cet ouvrage les réponses parfois convergentes, parfois divergentes qu'offre le droit international pénal/droit pénal international pour répondre aux défis posés par ces nouvelles formes de criminalité.

Les nouvelles formes de criminalité internationale - Dialogue entre pénalistes et internationalistes

Si le procès pénal devait être ramené à sa forme la plus élémentaire, mais aussi la plus stratégique, sans doute prendrait-il les traits d’une bataille de preuves. La qualification des faits, la déclaration de culpabilité, la condamnation à une peine ou la relaxe : toutes ces opérations fondamentales de la justice pénale sont avant tout fondées sur une base factuelle dont la détermination est le premier des enjeux. Juger, c’est d’abord restituer la vérité des faits. La preuve est le moyen qui permet d’établir cette vérité ou, dans une perspective plus modeste, qui permet d’emporter la conviction du juge. En dépit de sa place centrale, évidente aux yeux des praticiens, la preuve pénale en droit français ne fait pas l’objet d’ouvrages spécifiques – ni d’ailleurs d’enseignement dédié à la faculté de droit. Ce livre entend combler cette lacune, en présentant l’état du droit et des pratiques au regard des grandes mutations contemporaines du système probatoire répressif. Prouve-t-on aujourd’hui ce que l’on prouvait hier ? Prouve-t-on aujourd’hui comme l’on prouvait hier ? Le développement des sciences et technologies, l’émergence d’espaces judiciaires transnationaux, la pénétration de l’idée de précaution en droit pénal, les transformations du procès répressif bouleversent le sens et les fins de la preuve. Les progrès des techniques probatoires ne doivent pas masquer un mouvement parallèle de relativisation, voire parfois de disparition, de la preuve pénale. Réunissant les contributions d’universitaires et de praticiens renommés, issues des travaux du colloque biennal de l’Association française de droit pénal, organisé à la Cour de cassation et à l’Université Paris Nanterre, cet ouvrage propose une réflexion renouvelée sur la preuve pénale au XXIe siècle.

Les transformations de la preuve pénale

La responsabilité pénale est une institution globalement inchangée depuis l'avènement d'un droit pénal moderne. Elle permet, en principe, de répondre à toute forme de délinquance, accomplie ou en passe de l'être, individuelle ou collective. Cependant, depuis plusieurs années, une nouvelle forme de délinquance, la criminalité organisée, met à mal cette institution. L'association de malfaiteurs et le blanchiment, infractions symptomatiques de la criminalité organisée, sont également symptomatiques d'un tel affrontement. Ces deux infractions s'échappent des principes gouvernant temporellement (tentative / consommation) et personnellement (théorie de la participation criminelle) la responsabilité pénale et, au-delà, vont jusqu'à les remettre en cause, le tout sans nécessité démontrée. Mais il faut dépasser ce constat alarmant et essayer de faire des propositions. Au tableau d'une responsabilité pénale malmenée par la criminalité organisée doit succéder la recherche d'un rapport de force renversé, d'une responsabilité pénale, non plus éprouvée, mais épreuve pour la criminalité organisée. Pour cela, il faut renouer avec une responsabilité pénale solide, certes aménagée par rapport à la réalité criminelle, mais respectueuse des principes traditionnels du droit pénal, fondée et encadrée, la seule à même de bousculer la criminalité organisée sans se sacrifier. Pour enrichir la démonstration, l'étude s'est voulue comparative. Droit éminemment doctrinal, reposant sur un code datant de la première moitié du XXe siècle et, comme on le sait, très au fait sur la criminalité organisée, le droit italien s'est naturellement imposé à côté du droit français plus pragmatique, assorti d'un code récent et encore néophyte sur le sujet de la criminalité organisée.

La responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée - Le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en France et en Italie

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