Demembrement propr. soc.civil

Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques. Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet. L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants. Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous triennal d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution.

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

L'impôt est au coeur du débat public et au centre des préoccupations personnelles des français. Que l'on soit actif ou retraité, aisé, dans le besoin ou de la "classe moyenne" , dont on peine à tracer les contours, l'impôt génère de plus en plus de réactions épidermiques. Qu'il s'agisse de l'impôt payé par les uns, et pas par les autres, ou de l'impôt pressenti, à tort ou à raison, comme insuffisant ou au contraire asphyxiant, nos concitoyens vivent de plus en plus fréquemment le système fiscal français comme une somme d'injustices fiscales. Ces injustices sont-elles bien toutes réelles ? Ou, au sein d'un système fiscal devenu d'une redoutable complexité, existe-t-il encore des explications rationnelles à la disparité des situations observées ? Pour se faire une idée de la "chose fiscale" et tenter de s'y retrouver, chacun peut librement puiser dans les nombreux débats et prises de parole qui recèlent malheureusement de nombreuses idées reçues. C'est pour rétablir la vérité sur le fonctionnement de notre système fiscal que les auteurs des Intox fiscales, fiscalistes de renom et fins connaisseurs de la matière fiscale, se livrent à l'examen critique des contre-vérités couramment répandues et véhiculées dans les médias. Correctement informé, chacun pourra se forger sa propre idée de la justice fiscale en s'épargnant les voies sans-issue et les fausses bonnes idées.

Les intox fiscales - Pour en finir avec les idées reçues

La confrontation du démembrement de propriété avec l'ingénierie sociétaire constitue une source inépuisable d'optimisation patrimoniale et fiscale. Cet ouvrage recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés ; répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques ; offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété par l'approche didactique de cas pratiques et la mise à disposition de formules originales recensées en fin d'ouvrage. Outre les fondamentaux du démembrement sociétaire qui font l'objet d'une analyse systématique, ses incursions dans le domaine des fusions acquisitions, des LBO, de la création de titres complexes et, plus généralement. des opérations de haut de bilan, témoignent de ses potentialités, en matière juridique et fiscale. Pour clore l'ouvrage, un chapitre totalement original est consacré à la fiscalité internationale du démembrement sociétaire.

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