Démembrement de propriété et ingénierie sociétaire

Publié par EFE Ed. Formation Entreprise, le 20 décembre 2016

351 pages

Résumé

La confrontation du démembrement de propriété avec l'ingénierie sociétaire constitue une source inépuisable d'optimisation patrimoniale et fiscale. Cet ouvrage recense l'ensemble des outils à la disposition des praticiens pour conjuguer efficacement le droit des biens et le droit des sociétés ; répond à toutes les questions pratiques que peuvent se poser les professionnels dans l'utilisation conjointe de ces deux techniques ; offre au lecteur les moyens de bénéficier de tous les avantages du démembrement de propriété par l'approche didactique de cas pratiques et la mise à disposition de formules originales recensées en fin d'ouvrage. Outre les fondamentaux du démembrement sociétaire qui font l'objet d'une analyse systématique, ses incursions dans le domaine des fusions acquisitions, des LBO, de la création de titres complexes et, plus généralement. des opérations de haut de bilan, témoignent de ses potentialités, en matière juridique et fiscale. Pour clore l'ouvrage, un chapitre totalement original est consacré à la fiscalité internationale du démembrement sociétaire.

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