Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Mais elles doivent être envisagées dans un cadre plus vaste, celui qui modifie d'autres formes de responsabilité, pénale, environnementale, politique, dans des contextes économiques et sociaux de plus en plus complexes. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit vient donc apporter une contribution essentielle au débat sur toutes les formes de responsabilité, sur leur rapport avec la liberté et sur leur adaptation aux nouveaux enjeux des sociétés post-industrielles, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction. Ce volume comprend une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, ainsi que celles des plus hauts Magistrats de France. Il constituera donc une référence indispensable pour la réflexion juridique actuelle et pour celle des années futures.

La responsabilité

Le prochain numéro des Archives de philosophie du droit (Tome 62) porte sur le thème du « Principe de précaution » :
Comment protéger les citoyens contre les risques émergents, qu´ils soient sanitaires, environnementaux, technologiques, dont les contours, la gravité et l´évolution ne sont pas toujours certains ? Ce volume d´une trentaine de contributions rend compte de toutes les politiques entreprises et tous les dispositifs utilisés pour garantir la meilleure sécurité dans un contexte d´émergence de nouveaux risques, en bref les approches de la précaution comme outil de gouvernance pour le droit.
Une partie de l´ouvrage envisage plus particulièrement le principe de précaution à partir de l´institutionnalisation de la participation démocratique dans les deux expériences du Grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat. En effet le principe de précaution est un outil de gouvernance non seulement pour le droit, mais aussi pour le débat public, et donc pour la législation, dès qu´on entend aborder des problèmes complexes, avec le soin requis et avec des citoyens les plus divers.

Archives de philosophie du droit Tome 62 : le principe de précaution

La médiation, de plus en plus utilisée par les juges et favorisée par les pouvoirs publics, répond à des besoins évidents en termes d'accélération de la résolution des litiges et de diminution des coûts du procès. Mais elle répond aussi à un besoin de maîtrise et de responsabilité des parties dans le cadre d'un processus qui doit leur permettre de trouver ensemble des solutions mieux adaptées et mutuellement satisfaisantes pour mettre fin à leur conflit. Enfin, son rôle en tant que mode de régulation sociale doit également être considéré dans sa vocation à promouvoir la cohésion et la paix sociales. Le présent volume réunit les analyses de juges, de chercheurs, de praticiens et prescripteurs de la médiation ainsi que de représentants des pouvoirs publics afin de couvrir tous les champs d'application de cette approche.

La médiation

Les modifications chimiques et génétiques, les implants, prothèses, organes de synthèse et nano-robots, l'intelligence artificielle, la mise en réseau des données et la robotique... toutes ces techniques aux progrès rapides renouvellent les espoirs et les craintes de l'amélioration humaine. De la lutte contre la maladie à la promesse impossible d'un corps partait, de la bataille contre la mort au fantasme de l'immortalité, du dépassement des limites cognitives à la déshumanisation technologique, les mêmes questions se posent : quelle est la part de réels progrès, de faux espoirs ou de promesses commerciales dans les analyses et les prévisions ? Comment les réelles évolutions transformeront-elles la notion de donnée personnelle, d'assurance, de soins, d'équité, de responsabilité, de décision ? Comment mieux réguler la recherche, l'usage et l'exploitation économique des nouvelles technologies ? Quelles formes de concurrence, de coopération ou de rivalité entre pays selon leurs références démocratiques et la concentration de leurs acteurs économiques ?

Vers de nouvelles humanités ? - L'humanisme juridique face aux nouvelles technologies

Le XXIe siècle connaît un progrès accéléré des sciences et des technologies, notamment de l'intelligence artificielle, de la génétique et des neurosciences, une prise de conscience mondiale des enjeux environnementaux, mais aussi une remise en cause des bases de la démocratie. Ce livre propose d'éclairer les défis théoriques et pratiques posés au droit par ces évolutions tout en répondant à la question centrale de la philosophie juridique et politique : comment réaliser un ordre juste ? Pour ce faire, l'ouvrage examine d'abord le droit d'un point de vue externe, à partir de la biologie, de la psychologie et de l'économie, et propose de distinguer trois grandes approches des phénomènes juridiques : la première privilégiant la tradition avec le positivisme, la deuxième la légitimité avec le jusnaturalisme et la dernière l'efficacité avec l'Analyse Economique du Droit. Le droit est ensuite envisagé d'un point de vue interne, à travers l'étude détaillée des concepts fondamentaux de droits de la personne, de règle juridique, de système juridique et d'interprétation judiciaire. Sont alors abordés, pour tester les différentes théories, des cas pratiques de philosophie du droit, consacrés à la désobéissance civile, au droit d'ingérence, aux greffes d'organes et a la discrimination positive. L'ouvrage se conclut par une analyse des perspectives annoncées par le transhumanisme. En annexe, un choix de 56 textes de grands auteurs fait de ce livre un instrument de réflexion et d'approfondissement complet pour l'étude de certaines des notions les plus centrales de la philosophie contemporaine, ainsi que le souligne Pascal Engel dans sa préface.

Philosophie et théorie du droit

La première partie de cet ouvrage étudie les évolutions législatives et jurisprudentielles qu'a connu le droit, confronté aux changements sociologiques qui diversifient les structures familiales. La famille passe ainsi graduellement de l'institution au "noeud de contrats", avec les risques induits sur les plus faibles de ses membres. Une seconde partie se penche plus particulièrement sur l'assistance médicale à la procréation et analyse en particulier les conséquences des divergences entre législations nationales, facilitant le "tourisme procréatif". Avec les contributions de : Dominique Fenouillet, Jean Hauser, Mélina Douchy-Oudot, Muriel Fabre-Magnan, Pierre Murat, Marie-Anne Frison-Roche, Anne-Marie Leroyer, Annick Batteur, Valérie Lasserre, Jean-Jacques Lemouland, Claire Neirinck'

La famille en mutation

La question des sociétés multinationales abordée sous divers angles : droit international privé, droit financier, fiscalité, numérique.

L'entreprise multinationale dans tous ses Etats

L'égalité semble découler des principes d'un droit philosophique ou rationnel, mais sa prise en compte par le droit positif n'a rien de nécessaire. Si la Constitution de 1958 lui a donné un nouvel élan, chaque branche du droit, chaque institution, chaque jugement peut lui confier une portée ou une limitation particulières, comme l'étudient ici les meilleurs spécialistes du droit français. Ces contributions se voient, en contrepoint, complétées par un dossier analysant les politiques antiterroristes adoptées aux États-Unis après les attentats du 11 septembre 2001.

Ses oeuvres

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