Les clés pour tout comprendre au débat sur la légalisation du cannabis ! La dépénalisation du cannabis conduit-elle à une augmentation de la consommation ? La légalisation fait-elle disparaître le marché noir ? S'accompagne-t-elle d'une explosion des troubles mentaux ? Que nous apprennent les expériences étrangères de sortie de la prohibition ? Autant de questions délicates qui ponctuent le débat sur la légalisation et la dépénalisation du cannabis depuis quelques années, et auxquelles Renaud Colson et Henri Bergeron apportent des éléments de réponse. Comprendre les enjeux, se faire une opinion.

Faut-il légaliser le cannabis ?

Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire politique commun s'emparant du droit. Cet essai met à jour les rouages de la fabrique des procédures pénales française et anglaise en éclairant les tensions entre équité processuelle, efficacité répressive et économie judiciaire. (Version anglaise et version française).

Les transformations de la justice pénale - Une comparaison franco-anglaise

Les transformations de la justice pénale ; une comparaison franco-anglaise

Des dogmes établis par la science juridique médiévale aux problématiques posées par la doctrine contemporaine, la fonction de juger a été objet multiples théories. Leur étude révèle leurs déplacements et leurs transformations dans l'entre-deux qui sépare les figures discursives de l'institution du juge par la loi et de la réalisation du droit par le juge. Ce jeu de représentations se déploie sous la royauté médiévale, forme étatique embryonnaire conceptualisée, notamment dans sa dimension justicière, à l'aide d'éléments puisés aux sources savantes du ius commune. Un certain rapport à la hiérarchie et au texte juridique s'y exprime, qui est progressivement consolidé, puis répété, par les juristes de l'Ancien Régime jusqu'à nos jours. Cette conception se donne à voir dans les problématiques doctrinales relatives à l'autorité du magistrat, à l'organisation de son pouvoir et à l'exercice de son activité ; autant d'objets théoriques qui donnent lieu, pendant plus de huit
siècles, à la déclinaison du thème de l'institution du
juge par la loi. Toujours opératoire, cette trame
conceptuelle perd de sa netteté à mesure qu'apparaissent au cours du XXe siècle des discours porteurs d'un nouveau regard sur le judiciaire. L'élaboration de théories célébrant le pouvoir normatif des juridictions, la conceptualisation d'une fonction de juger polyvalente, la valorisation de la dimension procédurale du système juridique contribuent à redessiner l'image de la justice. Combinées au reflux de l'ordre légal et a son internationalisation, ces évolutions fragmentaires laissent deviner, à qui les saisit dans la longue durée, une recomposition des représentations dogmatiques mettant l'accent sur la réalisation du droit par le juge.

La fonction de juger - Etude historique et positive

A s'en tenir aux textes, la politique française en matière d'usage de drogues illicites témoigne d'un souci d'éradication pure et simple. La loi du 31 décembre 1970 fait du consommateur de stupéfiants un délinquant et un malade. Si l'on a vu chacun de ces pôles prédominer tour à tour, à aucun moment les pouvoirs publics n'ont envisagé une autre voie. La multiplication des rapports officiels interrogeant l'efficacité des politiques de lutte contre la toxicomanie et la mise en place progressive des programmes de réduction des risques ébranlent cependant le bien-fondé de la logique prohibitionniste. Comment aborder avec toute la rigueur requise un thème aussi polémique que l'interdit des drogues? Le regard scientifique suppose distance et neutralité à l'égard de son objet d'étude. Peut-il légitimement se porter sur une prohibition divisant le corps social entre ceux qui la défendent et ceux qui la dénoncent? Appréhendant d'être lu avec les yeux d'une opinion publique curieuse de savoir s'il est " pour " ou " contre "" l'abolition de l'interdit, le chercheur en sciences sociales peut être tenté de contourner l'objet et l'expert de laisser à d'autres la responsabilité du diagnostic sur les mérites et les limites d'une politique controversée. A analyser la prohibition, les sciences humaines risquent ainsi le syndrome d'inhibition! Prenant cette hypothèse à contre-pied, le présent ouvrage fait le pari d'une étude critique de l'institution prohibitionniste au moyen d'une mise en perspective des connaissances théoriques de chercheurs et des expériences pratiques d'acteurs sociaux. Faisant le point sur la question-clé de l'interdit des drogues par le droit, ce travail collectif repose sur une double posture heuristique. D'une part, l'articulation des sciences sociales : l'histoire, la sociologie, l'économie, la géopolitique et la théorie du droit sont sollicitées pour décrire et évaluer les effets de la prohibition. D'autre part, la prise en compte des discours d'acteurs : magistrat, avocat, policier, clinicien et usager de drogue sont invités à rendre compte de leurs expériences respectives du régime légal frappant les drogues illicites.

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