À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement.

L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées.

Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.

C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.
Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de Droit de Science Po.
Claire Crépet Daigremont, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes I (IDPSP).
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil Val de Marne.

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ?
Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.

Sensibilité animale ; perspectives juridiques

Si l'animal est dorénavant reconnu par le Code civil, le Code rural ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en tant " qu'être sensible ", la prise en compte progressive dans le droit positif de la sensibilité de l'animal et la protection qui en résulte sont loin de faire l'objet d'un régime juridique cohérent et structuré. En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ? Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée. Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.

Sensibilité animale - Perspectives juridiques

Sensibilité animale

Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l'internationalisation croissante des activités économiques qui s'est produite au cours des dernières décennies a sans nul doute été rendue possible car facilitée par les Etats. Ceux-ci sont en effet à l'origine des principaux accords bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux qui régissent et ont libéralisé les transactions économiques internationales, de même que des règles coutumières qui s'y appliquent. L'objet du présent ouvrage est de donner une présentation et une analyse des principales disciplines qu'ils instaurent, et ce, en ne négligeant ni les processus historiques qui en sont à l'origine ni les mécanismes transnationaux qui les animent ou les régulent. C'est ainsi que seront successivement abordées les règles relatives aux trois piliers du droit international économique que sont le commerce international, l'investissement étranger et les relations monétaires et financières internationales. Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage Etats/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux Etats en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.

Droit international économique

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

 
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. 

Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. 

Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. 
Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. 

 
L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public

 
Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.
C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Livres