Droit international économique

Publié par Dalloz, le 26 juillet 2017

944 pages

Résumé

Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l'internationalisation croissante des activités économiques qui s'est produite au cours des dernières décennies a sans nul doute été rendue possible car facilitée par les Etats. Ceux-ci sont en effet à l'origine des principaux accords bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux qui régissent et ont libéralisé les transactions économiques internationales, de même que des règles coutumières qui s'y appliquent. L'objet du présent ouvrage est de donner une présentation et une analyse des principales disciplines qu'ils instaurent, et ce, en ne négligeant ni les processus historiques qui en sont à l'origine ni les mécanismes transnationaux qui les animent ou les régulent. C'est ainsi que seront successivement abordées les règles relatives aux trois piliers du droit international économique que sont le commerce international, l'investissement étranger et les relations monétaires et financières internationales. Si elles sont abordées successivement, ces différentes disciplines ne sont pas pour autant analysées de manière cloisonnée tant les interactions entre les trois branches sont nombreuses, comme l'attestent d'ailleurs les nouveaux accords commerciaux préférentiels. Aussi, les mécanismes institutionnels et les procédures de règlement des différends adossés aux règles substantielles font l'objet d'une attention toute particulière, en ce qu'ils assurent dans une mesure certaine l'effectivité des disciplines. Enfin, cet ouvrage n'éclipse pas les débats profonds qui animent actuellement le droit international économique et les critiques parfois vives qui le visent, que celles-ci concernent l'arbitrage Etats/investisseurs ou le rôle des institutions financières internationales face aux Etats en situation d'insolvabilité. Tels sont les différents aspects de ce Précis qui s'adresse tant aux étudiants de Master qu'aux universitaires et aux praticiens du droit international économique ou de la vie des affaires.

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Les moyens de pression économiques et le droit internationbal - Actes du colloque de la SBDI, Palais des Académies de Bruxelles, 26-27 octobre 1984

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