A propos de l'ouvrage L'auteur part du constat que l'ordonnance de 2016 qui a réformé le droit des contrats ne s'est pas suffisamment intéressé aux nouvelles formes de contrats nées de la pratique récente des cabinets d'affaires. Plusieurs facteurs ont contribué à l'émergence de ces nouveaux contrats, notamment l'internationalisation et les nouveautés informatiques. Or l'ordonnance de 2016 n'a pas pris ces innovations en considération. L'auteur, prenant appui sur la variété des contrats créés par la pratique, étudie dans cet ouvrage : - Les nouveaux contrats de la pratique juridique des cabinets d'affaires - Les nouvelles méthodes de régulation permettant de répondre aux besoins des professionnels - Les incidences de la pratique des cabinets d'affaires sur le droit commun des contrats Points forts - Une analyse précise de la pratique contractuelle des cabinets d'affaires - Une réflexion mêlant analyse pratique et prospective

Le contrat au XXIe siècle - L'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires

Cet ouvrage est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de mutation à titre gratuit (taxation des donations et des successions). Il examine en détail les mesures d'incitations fiscale résultant notamment de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des nouveaux textes en faveur de la détention et de la transmission du capital des entreprises (loi PME du 2 août 2005 et loi de finances pour 2006) : les mesures d'exonération partielle d'ISF et de droits de donation des titres faisant l'objet de pactes d'associés ; la nouvelle exonération partielle d'ISF en faveur des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, ainsi que par les retraités ; l'exonération d'ISF des titres de PME souscrits depuis le 7 août 2003, l'exonération d'ISF en tant que biens professionnels. L'ouvrage indique par ailleurs les méthodes d'évaluation des droits sociaux pour le calcul de ces impositions, lorsqu'elles restent exigibles.

Actions et parts de sociétés - ISF, donations, successions, Nouveaux allègement, Pactes d'associés, Souscription au capital de PME, Titres des dirigeants et salariés

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité ? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société.

L'ordre juridique et le discours du droit - Essai sur les limites de la connaissance du droit

Eminent spécialiste du droit international privé et du droit de l'arbitrage, Pierre Mayer s'est notamment distingué par le Droit international privé dans la collection des Précis Domat (LGDJ, avec Vincent Heuzé) et son Cours général de droit international privé, professé à La Haye. Deux ouvrages lui rendent aujourd'hui hommage. Avec les Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, ses amis, ses élèves, ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive en dépit de l'ancienneté de la relation, voire leur affection. Ils ont vu dans l'organisation des Mélanges un moyen de lui rendre un peu de ce qu'il leur a naguère donné, par son enseignement et sa présence. Dans cet ouvrage, ce ne sont pas les qualités intellectuelles de l'auteur que l'on trouvera, cette exceptionnelle pénétration intellectuelle. On y verra les effets d'un autre de ses traits, assurément plus secret : l'intensité du rayonnement personnel, tel qu'il se reflète dans la diversité de ses élèves comme dans la distinction intellectuelle de ses amis. Pour que l'hommage cerne au plus près ce grand juriste, ses principaux champs d'expertise ont été mis à l'honneur : le droit international privé, l'arbitrage, la théorie du droit. D'où ce bouquet composé avec attention, où l'on constatera l'impact de Pierre Mayer sur chacune des questions : sa conception du droit, sa façon de raisonner, et surtout l'art de jeter la clarté la plus vive dans le maniement des idées les plus complexes. Le second ouvrage vient compléter cette approche par un Choix d'articles de Pierre Mayer, qui réunit les contributions les plus marquantes du professeur à la Doctrine juridique.

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