Actions et parts de sociétés - ISF, donations, successions, Nouveaux allègement, Pactes d'associés, Souscription au capital de PME, Titres des dirigeants et salariés

Publié par Francis Lefebvre, le 01 novembre 2006

414 pages

Résumé

Cet ouvrage est consacré au régime des droits sociaux au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de mutation à titre gratuit (taxation des donations et des successions). Il examine en détail les mesures d'incitations fiscale résultant notamment de la loi Dutreil du 1er août 2003 et des nouveaux textes en faveur de la détention et de la transmission du capital des entreprises (loi PME du 2 août 2005 et loi de finances pour 2006) : les mesures d'exonération partielle d'ISF et de droits de donation des titres faisant l'objet de pactes d'associés ; la nouvelle exonération partielle d'ISF en faveur des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux, ainsi que par les retraités ; l'exonération d'ISF des titres de PME souscrits depuis le 7 août 2003, l'exonération d'ISF en tant que biens professionnels. L'ouvrage indique par ailleurs les méthodes d'évaluation des droits sociaux pour le calcul de ces impositions, lorsqu'elles restent exigibles.

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