Service public et communaute europeenne t.2

Incidences du droit communautaire sur le droit public français

Le droit de l'Union européenne a souvent été présenté comme un " judge made Law ", par référence à la contribution de la Cour de justice à sa formation et à son développement. Pour exacte qu'elle soit, cette vision mérite d'être nuancée sinon complétée : le droit de l'Union européenne doit aussi beaucoup aux professeurs, et il peut être aussi, à juste titre, considéré comme un " Professorenrecht ". Parmi les nombreux professeurs français de droit qui ont concouru à bâtir le droit de l'Union européenne, une place particulière doit être accordée à Robert Kovar. Ses principaux articles, ici rassemblés, témoignent du rôle essentiel qu'il a joué dans la structuration de ce droit complexe, ignorant les frontières disciplinaires, qu'est aujourd'hui le droit de l'Union européenne.

Itinéraires d'un juriste européen

Service public et Communauté européenne ont pu longtemps paraître étrangers l'un à l'autre, avant d'être perçus comme antagonistes.
Les actes de ce colloque de la CEDECE, organisé à Strasbourg, devraient favoriser une approche plus nuancée : l'opposition entre le libéralisme de Bruxelles et le service public (à la française) ne relève-t-elle pas davantage de l'idée reçue que de la réalité ? Davantage même, cette opposition ne s'estompe-t-elle pas de plus en plus au profit d'une indispensable coopération ? Pour rendre compte de la multiplicité des questions et de la complexité des enjeux sous-jacents à ce thème général, une double démarche a été privilégiée : - dans le tome I (approche sectorielle) sont d'abord examinés les différents secteurs concernés par la dérégulation communautaire ; - le tome II (approche transversale) présente et analyse les concepts juridiques qui sous-tendent l'appréhension communautaire de ces données.
Ainsi, le lecteur trouvera-t-il dans ces ouvrages des études précises et documentées et des analyses théoriques stimulantes qui devraient permettre d'alimenter sa réflexion sur un débat crucial. En effet, quelles places respectives doivent occuper la logique du service public et celle du marché dans l'aménagement de nos sociétés contemporaines ? La Commission pour l'Etude des Communautés européennes - CEDECE - est une association scientifique créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teilgen.
Directeur de la collection Jean-Claude Masclet.

Livres